Pour encadrer ces activités, le législateur, par la loi n°12-06 du 12 janvier 2012, a précisé les conditions et modalités de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations. Ce texte définit l'association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices, ou but non lucratif, dans les domaines professionnel, social, scientifique, religieux, éducatif, culturel, sportif, environnemental, caritatif et humanitaire. Chaque association est ainsi dirigée par un pouvoir bicéphale ; une assemblée générale, organe délibérant, qui détermine les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par le projet associatif et un conseil d'administration ou un comité de direction, organe exécutif, responsable devant l'assemblée générale, qui assure l'administration et la gestion de l'association dans le cadre du projet associatif. La réussite du projet associatif passe par l'existence d'une gouvernance associative, ensemble de bons comportements permettant aux dirigeants d'organismes sans but lucratif de s'appuyer sur des organisations efficaces et lisibles pour exercer sereinement leur fonction. A contrario, l'absence de ces fondamentaux pèse sur la pérennité et l'intégrité du projet associatif, qui à terme mènent à la disparition des associations. Dans la pratique, la mauvaise gouvernance se caractérise essentiellement par deux types de dérives. Lorsque le projet associatif est confisqué par quelques uns qui s'affranchissent des règles de leur mandat, on parle de dérive autoritaire. Il peut s'agir de dirigeants de droit ou de fait, qui confisquent et détournent le projet associatif, utilisant les ressources de la structure sans rendre de compte aux parties prenantes. De plus, quand l'association tombe dans une forme inorganisée d'autogestion, plus personne n'étant responsable, cette situation est qualifiée de dérive anarchique. A l'instar des entreprises du secteur marchand, les associations n'ont pas d'autres choix que de mettre en place des règles dites «de bonne gouvernance» adaptées évidemment à leur nature, à leur taille et à leurs missions afin de disposer d'une organisation efficace et transparente. Les fondamentaux sont au nombre de quatre. Le premier est une stricte séparation des pouvoirs, avec une définition des fonctions respectives des administrateurs élus aux rôles politiques et stratégiques et des salariés aux rôles techniques. Le deuxième concerne le projet associatif, qui doit être présenté de manière claire et précise : les orientations, la vision, les valeurs, ainsi que les missions de l'association devant être définies de façon compréhensible par tous et présenter une cohérence. Le troisième est relatif à l'adoption d'un plan stratégique : conformément à son rôle, le conseil d'administration (ou l'organe collégial équivalent) doit arrêter un plan stratégique pour l'association. Au-delà d'une parfaite communication en interne, ce plan doit faire l'objet d'un suivi formalisé, afin de pouvoir en apprécier l'exécution. Le dernier repose sur une organisation formalisée : la connaissance de chaque personne de son rôle (contenu, limites...) passent inévitablement par la formalisation, en l'espèce d'un manuel de procédures internes même simple. En d'autres termes : qui fait quoi, comment, quand et où. Bien sûr des règles de bonne gouvernance seules ne suffiront pas en tant que telles, un système d'information comptable et financière fiable est un complément incontournable. Dans les associations structurées d'intérêt général à but non lucratif, les dirigeants de droit, bénévoles, qui portent le projet doivent être en mesure de contrôler sa mise en ?uvre par le personnel salarié de façon à se prémunir contre les risques induits par la gouvernance en milieu associatif. Un système de pilotage fondé uniquement sur le système de comptabilité générale, qui ne traite normalement que d'informations historiques et ne rend compte que d'événements passés, n'est pas le plus performant pour permettre aux dirigeants de droit d'exercer un contrôle constant et effectif sur l'association en la matière. Pour donner aux dirigeants de droit, peu présents dans l'association, les moyens d'assumer les responsabilités légales qui sont les leurs et exercer un contrôle constant et effectif en matière comptable et financière, il est important qu'ils puissent simplement et rapidement replacer les réalisations et les données historiques fournies par la comptabilité générale aussi bien dans leur dimension rétrospective que prospective. Autrement dit, les dirigeants de droit doivent pouvoir analyser le «réalisé dans un contexte prévisionnel et le confronter à un cadre budgétaire dans un système de suivi et d'analyse budgétaire. Mais une question se pose : le progiciel comptable utilisé par l'association peut-il répondre à ces contraintes ?
