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Miloud Chorfi à la tête de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 09 - 2014

Le ministre de la Communication, Hamid Grine, procédera aujourd'hui dimanche, à Alger, à l'installation de Miloud Chorfi à la tête de l'autorité de régulation de l'audiovisuel, (Arav).
L'Autorité de régulation de l'audiovisuel comme prévu dans l'avant-projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle est un organisme totalement assujetti à la présidence de la République et présenté par l'article 52 comme «une autorité indépendante jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière». Elle est encadrée par pas moins de 37 articles fixant sa composante et ses différentes missions. En vertu de l'article 57, l'Arav est composée de neuf membres nommés par décret présidentiel, à savoir cinq dont le président, désignés par le président de la République, deux membres non parlementaires, proposés par le président du Conseil de la nation et deux membres non parlementaires, proposés par le président de l'Assemblée populaire nationale. L'Arav remet tous les trois mois un rapport d'activité au président de la République conformément à l'article 86 qui stipule que «l'Arav adresse trimestriellement, pour information, un rapport d'activité, à l'autorité investie du pouvoir de nomination». Les onze missions de l'Arav dans l'article 54 sont entre autres de veiller au «libre exercice de l'activité audiovisuelle...» et «au respect de l'expression plurielle des courants de pensée et d'opinion dans les programmes (...)». En matière de contrôle, l'Arav est investie de pas moins de huit missions comme celle de veiller à «la conformité aux lois et règlements en vigueur, de tout programme audiovisuel diffusé, quel que soit le support utilisé» et de s'assurer du «respect des quotas minimums réservés à la production audiovisuelle nationale et à l'expression en langue nationale». Quant aux attributions de l'Arav, elles sont fixées par l'article 55. En matière de régulation, l'Arav a pour rôle d'instruire «les demandes de création de services de communication audiovisuelle et se prononce sur leur recevabilité», d'octroyer des «fréquences mises à sa disposition par l'organisme national chargé de la télédiffusion...», etc. En matière consultative, l'Arav a la latitude de formuler des avis sur «tout projet de texte législatif ou réglementaire concernant l'activité audiovisuelle» mais aussi de «la stratégie nationale de développement de l'activité audiovisuelle». Aux fins de l'article 58 de la loi, l'Autorité de régulation de l'audiovisuel exerce ses missions en toute indépendance. Ses membres sont choisis, selon l'article 59, pour leur compétence, leur expérience et l'intérêt qu'ils accordent à l'activité audiovisuelle.

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