Le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua qui présentait dimanche le projet de loi sur la protection de l'enfance, lors d'une plénière du Conseil de la nation, a affirmé que ce texte de loi était à même de renforcer les acquis réalisés ces dernières années au profit de cette catégorie. Le projet de loi vise à «consolider le système juridique relatif à l'enfant, et renforcer les acquis réalisés ces dernières années en la matière, notamment après l'amendement et la finalisation récente du code pénal y compris dans son volet relatif à la protection des mineurs», a-t-il indiqué. Après avoir souligné que les dispositions de ce texte de loi «sont le résultat d'efforts consentis pendant plusieurs années», le ministre a précisé que ce projet de loi «vient compléter la loi relative à la création du fonds de la pension alimentaire, afin de garantir la protection matérielle et morale des enfants en détresse». M. Khaoua a expliqué, dans son exposé, que plusieurs secteurs et experts avaient participé à l'élaboration de ce projet, soulignant que ses dispositions «sont inspirées des principes et de la culture de notre société ainsi que des dispositions de la constitution et des conventions internationales, adoptées par l'Algérie». Elles visent à «mettre en place un cadre juridique global de protection de l'enfance qui concilie protection sociale et judiciaire des enfants en détresse et des enfants délinquants», a-t-il dit. Parmi les dispositions de ce projet, il y a lieu de citer la création d'une instance nationale de protection et de promotion de l'enfance, présidée par un commissaire national de protection de l'enfance. En vue de suivre la situation des enfants en détresse et d'aider leurs familles au niveau local, des services en espaces ouverts (open spaces) ont été crées, chargés de la protection sociale des enfants au niveau local et composés de fonctionnaires spécialisés, d'éducateurs, d'assistants sociaux, de psychologues, de sociologues et de juristes. Ce projet de loi vise également à protéger les enfants victimes de crimes spécifiques, en procédant à l'enregistrement audiovisuel des enfants victimes d'agressions sexuelles. Le procureur de la République compétent est désormais habilité à demander aux medias de diffuser des alertes d'enlèvement d'enfant, en vue de recueillir des témoignages susceptibles de faire avancer les opérations de recherche et l'enquête en cours. Concernant la protection judiciaire de l'enfant délinquant, des mesures souples ont été prises au niveau de toutes les phases de suivi, en vue de garantir à l'enfant délinquant le droit d'être informé de toutes les décisions qui le concernent et de s'exprimer. L'enfant délinquant sera en priorité maintenu dans son milieu familial ou confié à une personne ou une famille dignes de confiance ou placé dans un centre d'accueil adéquat spécialisé dans le domaine de la protection de l'enfance. Ce projet de loi tend à consacrer le principe de l'irresponsabilité pénale de l'enfant âgé de moins de 10 ans.
