L'Algérie veut mettre fin au monopole des opérateurs étrangers concernant l'importation de certains produits. Dans ce cas, le ministre du Commerce, Amara Benyounès, a indiqué que les licences d'importation et d'exportation dont l'entrée en vigueur est prévue en 2016, étaient le seul moyen à même de maîtriser le commerce extérieur, précisant que la priorité serait accordée aux opérateurs algériens concernant l'octroi de ces licences. Le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 03-04 de 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises, visant à améliorer la diversification de l'économie nationale, s'agissent de consolider les exportations, et non pas de s'attaquer aux importations a été adopté par les deux Chambres du Parlement. Le projet de texte reformule plusieurs articles de cette ordonnance et y insère d'autres afin de mieux définir le concept de la licence et de son étendue, et de mettre en conformité la législation avec les règles de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation. C'est ainsi que le nouveau texte, qui amende et complète l'ordonnance en vigueur, note que les opérations d'importation ou d'exportation de produits se réalisent librement mais sans préjudice des règles relatives à la morale publique, à la sécurité et ordre public, à la santé des personnes et des animaux, à la faune et à la flore, à la préservation des végétaux et des ressources biologiques, au patrimoine historique et culturel et à l'environnement. De surcroît, une des dispositions du projet précise la gestion des exceptions au principe de la liberté des opérations du commerce extérieur à travers la mise en œuvre de restrictions quantitatives ou de contrôle des produits à l'importation ou à l'exportation. Outre la reformulation des articles, de nouvelles dispositions sont introduites pour compléter l'ordonnance de 2003. Il s'agit des mesures de restriction qui peuvent être mises en œuvre pour conserver les ressources naturelles épuisables, lorsque ces mesures sont appliquées conjointement avec les restrictions à la production ou à la consommation. Ces mesures de restriction visent aussi à assurer à l'industrie nationale de transformation les quantités essentielles de matières premières produites sur le marché national, et ce, en conformité avec les principes prévus par les accords internationaux dont l'Algérie signataire. A propos de ce dernier point, il est constaté, en effet, que pour éviter la pénurie et la hausse de prix d'un produit fabriqué localement, il est arrivé que des pays, membres de l'OMC, décident de suspendre, provisoirement, leurs exportations pour ces produits afin d'approvisionner suffisamment leur marché local. Par ailleurs, les concepteurs de ce projet de texte stipulent également la mise en place de mesures restrictives pour sauvegarder les équilibres financiers extérieurs et l'équilibre du marché. Quant aux autres dispositions du projet de loi, elles concernent essentiellement les formalités des licences ainsi que les licences automatiques et non automatiques. Par ailleurs, le ministre du Commerce, Amara Benyounès fait savoir qu'une vingtaine de produits feront l'objet de licences d'importation à l'instar des véhicules, des appareils électroménagers, du ciment, des aliments de bétail, des produits cosmétiques et des détergents. «Une commission interministérielle composée des ministères des finances, de l'industrie et des mines, de l'agriculture, présidée par le ministère du Commerce, sera chargée de la gestion de l'opération de l'octroi de ces licences», a-t-il noté.
