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L'article «2bis» entre en vigueur avec effet rétroactif en août
Publié dans La Nouvelle République le 19 - 07 - 2015

Voilà une nouvelle très longtemps attendue par la classe laborieuse qui voit les négociations entre les acteurs de la tripartite se concrétiser dans les faits avec la publication du décret publié au JO n° 37
L'attente aura duré 18 mois. Suite à la suppression de l'article 87 bis du code du travail relatif aux bas salaires qui avait fait l'objet d'un consensus entre le gouvernement, l'UGTA, les chefs d'entreprises du secteur étatique, et du secteur privé, définissant un nouveau mode de calcul à partir des rémunérations qui étaient fixées à 18 000 dinars, vient par décret exécutif être publié en février dernier, et après un second remaniement contenu dans un nouveau texte, complétant celui de février 2015, par un article nommé « 2bis », comportant les éléments constitutifs du salaire minimum garanti (SNMG), est entré en vigueur avec effet rétroactif depuis janvier 2015, en vertu d'un nouveau décret publié au Journal officiel n°37. Ce nouveau texte, qui complète celui de février 2015 par un article «2 bis», précise que le décret fixant les éléments constitutifs du SNMG entre en vigueur avec effet rétroactif depuis janvier 2015. En application de la loi 1990 relative aux relations du travail modifiée et complétée, le décret de février précise que le SNMG comprend, désormais, le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l'expérience professionnelle, ou toute indemnité rémunérant l'ancienneté. Le SNMG prend également en compte l'organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires, les conditions d'isolement, le rendement, l'intéressement ou la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif. La révision prévue de l'article 87 de cette loi, telle qu'escomptée par les travailleurs, devrait limiter le SNMG au seul salaire de base ce qui induira systématiquement une augmentation des salaires de bases des travailleurs touchant moins de 18 000 DA actuellement. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Mohamed El Ghazi avait annoncé en avril à Alger que l'application de la décision relative à l'abrogation de l'article 87 bis du code de travail 11-90 interviendra au mois d'août prochain au plus tard, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015. Justice salariale est actuellement rendue aux travailleurs défavorisés. Souhaitons à présent que des ricochets positifs soient enregistrés en termes de production et de productivité.

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