Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La détention provisoire devient exceptionnelle
Publié dans La Nouvelle République le 29 - 07 - 2015

Le nouveau texte de loi relatif aux procédures pénales publié dans le dernier numéro du Journal officiel a corrigé la pratique de la détention préventive qui s'aggravait malgré toutes les critiques qui étaient adressées à ce sujet à l'appareil judiciaire.
Elle ne pourra plus être abusivement mise en œuvre. De nouvelles mesures réduisent les cas de recours à la détention préventive et sa durée. Son application était incorrecte, rendant la situation telle que l'on ne pouvait pas parler de liberté provisoire comme si elle n'existait pas. L'article 124 de l'ordonnance 15/02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l'ordonnance 66/155 de 1966 précise que lorsque le maximum de la peine prévue par la loi est inférieur ou égal à trois ans d'emprisonnement, l'inculpé domicilié en Algérie ne peut être détenu, sauf dans les cas où l'infraction a entraîné mort d'homme ou causé un trouble manifeste de l'ordre public. Dans ce cas, la détention provisoire ne peut excéder une durée d'un mois non renouvelable. L'article 125 stipule, quant à lui, que dans les cas autre que ceux prévus par l'article 124, la détention provisoire ne peut excéder quatre mois en matière délictuelle. Lorsqu'il s'avère nécessaire de maintenir l'inculpé en détention, le juge d'instruction peut, après avis motivé du procureur de la République, prolonger par ordonnance motivée la détention provisoire une seule fois pour une durée de quatre mois. Sous l'ancien code de procédures et sur le problème de la détention préventive, la proportion du nombre de détenus en détention provisoire était évaluée à 35%, par les observateurs au fait de la situation, d'où une surpopulation des prisons. Les nouvelles dispositions du code de procédure pénale adopté par le Conseil des ministres répondent à l'exigence d'une justice de qualité réclamée par les citoyens. La preuve : le nombre de pourvois en cassation devant la Cour suprême, en moyenne, chaque année, se situe entre 17 000 et 18 000. Ce qui n'est pas normal, selon les spécialistes qui notent également que la formation des juges est insuffisante et qu'il y a lieu de corriger cette situation de fond en comble en améliorant la formation professionnelle des juges et des avocats. Selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, le système de formation du secteur de la justice connaîtra des réformes à travers la révision des programmes de formation. L'école supérieure de la magistrature sera ouverte dès la prochaine année judiciaire aux bacheliers selon des conditions biens définies. Les nouvelles dispositions visent à renforcer les droits de la défense et à garantir les droits et les libertés. C'est le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, qui l'a réaffirmé donnant pour preuve le fait que «la législation algérienne inclut, pour la première fois, le droit du suspect à la visite de ses avocats pendant l'enquête préliminaire». Dans le cadre du renforcement de l'autorité judiciaire pour imposer le respect de la loi, d'autres mesures ont été prises en faveur du magistrat notamment en ce qui concerne les libertés. «Il s'agit d'une grande responsabilité autant pour le magistrat que pour le juge d'instruction», a-t-il ajouté. Le code de procédure pénale vise également à renforcer la liberté de circulation des personnes. Le premier responsable du secteur de la justice a annoncé l'installation prochaine d'un comité de travail composé d'avocats, de magistrats et de professeurs pour présenter des propositions relatives à la réforme du tribunal criminel. La Cour suprême connaîtra également une série de «réformes conformément au code de procédure civile et pénale visant à renforcer l'autorité judiciaire et garantir les droits individuels et collectifs». Mais, ce qui ressort le plus des nouvelles dispositions, restent celles qui concernent la détention provisoire et celles qui tendent à renforcer la protection des cadres gestionnaires. Toutes deux très applaudies par les spécialistes et par les personnes concernées.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.