Un dossier qui fait parler plus d'un ces derniers, il s'agit du projet de loi sur l'investissement qu'a présenté le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb à l'Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet, paraît-il, est un moteur de développement pour l'économie nationale dans une conjoncture délicate où le gouvernement tente à tout prix de relancer une économie hors hydrocarbures, néanmoins il a créé – ce projet de loi- en dépit d'énormes tensions au sein des partis, entre contents et mécontents. Ces derniers ne font pas seulement partie de l'opposition, mais également des pro-gouvernement à l'instar du Front de libération nationale (FLN). La raison de non consentement de ce projet par les députés du FLN tourne autour de la règle 51/49, ainsi que sur le droit à la préemption. La première présente «un obstacle pour l'investissement», selon Mohamed-Cherif Ould-El Hocine, député du FLN qui estime qu'il est temps de «la traiter sans démagogie. La règle 51/49 doit s'appliquer aux secteurs névralgiques de l'économie nationale et ne doit pas être systématisée et doit apparaître dans le code des investissements», avait-il déclaré lors des débats autour de ce projet de loi. Le FLN plaide aussi pour le maintien du droit de préemption dans le code des investissements. Du côté de l'opposition, le Front de forces sociales (FFS) critique ce projet de loi qui, selon ses députés, met en danger la souverainté nationale et facilite d'une manière exagérée aux investisseurs étrangers, sans la moindre contrainte ni exigence. Pour le député Chafaâ Bouaïche, «tous les pays qui ont mis les capitaux étrangers au cœur de leur politique de promotion de l'investissement n'ont jamais connu le développement économique». Pour répondre à ces critiques, le ministre de l'Industrie et des Mines avait précisé que le dudit projet propose à l'extirpation du code de l'investissement pour être régi par les textes de loi de finances, rappelant qu'une mesure dans ce sens a été introduite par la LF 2016. Il ne s'agit pas, a-t-il poursuivi, de «renoncer à ce principe mais de le renforcer, cette règle étant désormais élargie au secteur commercial alors qu'elle se limitait auparavant au secteur de production et des services». Bouchouareb avait expliqué que «les failles enregistrées par le passé avaient permis l'entrée de flux d'investissements étrangers utilisés dans des activités de commerce. La conjoncture économique actuelle «la suppression de cette règle ne profitera pas au pays». Par ailleurs, le ministre a rassuré que les mesures incitatives et les exonérations fiscales accordées aux investisseurs dans le cadre du projet de loi sur la promotion de l'investissement, débattu à l'APN, visent la création de richesses et de postes d'emploi, et seront sans incidence sur le Trésor public. «Au moment où le pays a besoin de nouvelles sources de financement, nous devons faire le choix entre l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) (qui compte parmi les incitations) et les priorités, à savoir la création de richesses et de postes d'emploi», avait-il souligné. En outre, Bouchouareb a fait savoir que «les avantages ne seront pas accordés anarchiquement comme auparavant», a-t-il fait remarquer. «Le code de l'investissement ne peut être la seule solution à tous les problèmes de l'économie nationale», a estimé le ministre, insistant sur l'impératif d'améliorer le climat des affaires, à travers la lutte contre la bureaucratie, la garantie du foncier industriel et le financement afin de pouvoir relancer l'investissement en Algérie. Il a, également, salué l'amélioration progressive enregistrée dans le climat de l'investissement, citant la signature par le ministère de l'Habitat d'une décision autorisant l'octroi à l'investisseur d'un permis de construction dans un délai ne dépassant pas 20 jours. Concernant le foncier, le ministre est revenu sur les nombreuses mesures prises par l'Etat pour créer un véritable marché du foncier afin de mettre fin à la spéculation, dont la création de nouveaux parcs industriels, d'où l'aménagement de 39 sites sur un total de 49 prévus et la récupération des terres inexploitées. Bouchouareb a, aussi, indiqué qu'aucun changement n'était à signaler pour le droit de préemption. Le nouveau texte propose de l'adapter aux usages mondialement en vigueur, en inscrivant une partie de cette règle au titre des lois fiscales.
