A l'issue de deux jours de débats à l'APN sur le projet de loi relatif aux investissements, le ministre de l'Industrie a apporté hier des réponses tranchantes. L'Etat ne compte pas renoncer à la règle 49/51%, régissant les IDE, a-t-il souligné. Abdesselam Bouchouareb, qui a clôturé les deux journées de débats sur ce texte de loi, s'est montré sûr de lui. Tout en réaffirmant la bonne volonté des autorités publiques à soutenir les investisseurs nationaux ou étrangers soient-ils, il dira que la règle 49/51% est maintenue et ne sera pas supprimée, comme l'ont vivement réclamé des parlementaires du Front de libération nationale. Il ajoutera que cette disposition n'est pas totalement un frein à l'investissement. S'agissant du droit de préemption, il précisera qu'il n'a jamais été question de son abandon. «Il sera, bien au contraire, renforcé et encadré», a-t-il répliqué aux critiques faites à ce sujet par le Parti des travailleurs. Il a annoncé dans ce contexte l'élaboration de 12 textes d'application qui seront promulgués avant la fin de l'année 2016 pour la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les investissements. Bouchouareb a défendu le nouveau texte en estimant que l'Etat est à la recherche de nouveaux opérateurs économiques pouvant apporter des ressources financières, surtout dans le contexte actuel de crise. Il est clair, à ses yeux, que la nouvelle loi ne va pas accorder des avantages à «outrance», comme le pensent certains parlementaires. Les avantages seront accordés à des projets spécifiques et le ministère de l'Industrie avait renoncé à 200 activités qui ne bénéficiaient pas de ce régime. Seulement 15 branches étaient, selon lui, soutenues par l'Etat. Les objectifs des pouvoirs publics sont la multiplication des projets d'investissement pour atteindre des montants de 25 à 30 milliards de dollars par an. A ce titre, le ministre citera les projets inscrits dans le domaine du phosphate. Selon lui, la production passera de 1 à 10 millions de tonnes par an d'ici 2019. La 2e séance des débats à l'Assemblée populaire nationale s'est déroulée en présence de moins d'une centaine de députés. Cette séance s'est caractérisée par des interventions axées sur les entraves rencontrées par les PME et les investisseurs pour lancer des projets, particulièrement dans le domaine du foncier industriel. Les représentants du Parti des travailleurs (PT) se sont relayés pour contester les importants avantages accordés dans le cadre du projet de loi aux investisseurs étrangers et souligner avec insistance que cette loi sera au service des multinationales. Les avantages fiscaux prévus par le projet aux investisseurs étrangers sont préjudiciables au Trésor public et constituent, par là même, «un danger pour le pays» en ces temps de crise économique. Ils craignent que le droit de préemption soit retiré du texte comme proposé par le ministre de l'Industrie, malgré la demande de son maintien formulée par le PT, notamment. La députée du PT, Soraya Chaabane, a souligné que le texte renferme plusieurs «paradoxes». Il est plus facile, fera-t-elle remarquer, de prévoir «une politique de facilitations» à la place d'une politique de recouvrement fiscal, qui peine à réaliser des résultats probants. «Cette loi est aussi dangereuse que la loi sur les hydrocarbures de 2005», a-t-elle averti, demandant «le retrait du projet». Le FFS conteste Tout en saluant le projet de loi, le député Salim Sidi Moussa, sans appartenance, a critiqué la politique actuelle du secteur industriel minée par des entraves de différents ordres. Au lieu de se focaliser sur la règle 49/51, il propose de prévoir, notamment, des mécanismes à même de contrôler le transfert des fonds par les investisseurs étrangers. A propos des blocages à l'investissement national, il citera le cas de la wilaya de Blida où 1400 PME attendent l'octroi d'assiettes foncières, alors qu'elles sont en mesure de créer 80 000 emplois directs. Dans ce sens, la représentante du FLN, Kheira Bounaadja, a critiqué l'opacité qui entoure l'attribution du foncier industriel, transformé parfois par ses bénéficiaires en simples parkings. En raison de «l'échec» du Conseil national d'investissement, elle proposa la création d'un haut conseil d'investissement, rattaché directement à la présidence ou au Premier ministère. Pour sa part, le député sans appartenance, Karim Ben Karnous, a fait remarquer que 74% des articles de ce projet nécessitent des textes d'application, d'où sa demande de présenter un projet de loi plus détaillé. Chafaâ Bouaiche, député du Front des forces socialistes (FFS), a estimé que le projet de loi ouvre le marché national au capital étranger sans toutefois imposer de conditions ni prévoir un encadrement. «L'Algérie doit tirer les leçons des expériences des pays qui ont suivi cette voie», a recommandé le député FFS. Et de considérer que «le vrai développement durable n'est réalisable qu'en associant les nationaux». Les députés du RND ont considéré, quant à eux, que le projet de loi apporte des solutions et lèvera les entraves freinant l'investissement étranger en Algérie. Même topo du côté de leurs collègues du FLN, nombreux à intervenir pour afficher leur appui au projet de loi.
