Au cours d'une conférence de presse tenue au siège de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés du chef lieu de wilaya, le directeur de cette structure, Haïk Abdelkader, accompagné du chargé de la communication de ladite régie, Belhadj Abdelkader, et ce, conformément aux nouvelles facilités dans le cadre de l'application des dispositions exceptionnelles de la loi de finances 2015, où des éclaircissements ont été données dans le cadre de cette démarche pour sensibiliser les employeurs via la presse accréditée à Mascara. Le directeur de la Cnas de la wilaya de Mascara, au cours de son intervention a déclaré en ces termes : «La moitié des employeurs ont accepté de régulariser leur situation vis-à-vis de la caisse.» Le même responsable a précisé qu'il s'agit «dans la majorité des cas, des employeurs relevant du secteur économique public activant dans certaines branches comme le bâtiment, le transport ainsi que les fermes pilotes du secteur agricole», estimant que cela est dû à des «difficultés financières». Selon les informations que nous avons pu recueillir, la Caisse de recouvrement reproche, par ailleurs, à certaines petites entreprises du secteur privé (moins de 20 travailleurs), la sous-déclaration (non-déclaration du salaire réellement versé) et dans d'autres cas, carrément la non-déclaration des travailleurs, devenu une mode par les temps qui courent échappant ainsi aux diverses vérifications. Au cours de cette conférence de presse, le premier responsable de la Cnas-Mascara affirme que «la prolongation a été accordée au regard du nombre important d'employeurs qui ont exprimé le souhait que cette mesure soit reconduite», malgré les résultats obtenus jusque-là par les services de la Cnas, dans le cadre de l'application de ces dispositions. La brèche ouverte par l'article 57 de la LFC 2015 a, en effet, suscité «un engouement remarquable chez les employeurs qui y ont adhéré massivement et qui continuent à affluer pour bénéficier de cette option salvatrice». En effet, la wilaya de Mascara, qui compte environ 6.000 employeurs, dont la moitié a, paraît-il, adhéré pour bénéficier des nouvelles dispositions officielles. Afin de permettre aux employeurs retardataires de procéder à la régularisation de leur situation et celle de leurs salariés vis-à-vis de la Cnas (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés), cette dernière a décidé de prolonger le délai d'octroi d'échéanciers de paiement jusqu'au 31 décembre 2016, en vertu de l'article 57 de la loi de finances complémentaire (LFC) pour l'année 2015. «Les sociétés étrangères qui activent dans le territoire de la wilaya ont été affirmées comme étant clean, c'est-à-dire en conformité avec les services de recouvrement de la Caisse ou le droit de regard de la caisse est de mise», explique le directeur de la caisse. Le directeur de la Cnas de la wilaya de Mascara a déclaré devant le parterre des confrères présents au cours de cette conférence de presse qu'une prochaine campagne d'information et de sensibilisation, à travers l'organisation des journées portes ouvertes, du 11 au 13 octobre sera patente à la Cnas de Mascara. Le directeur de la Cnas –Mascara, a mis en garde les récalcitrants et autres fraudeurs concernant le respect des délais fixés au 31 décembre 2016 pour s'acquitter des échéances dues. Alors que les dispositions de la loi actuelle prévoient des petites sanctions financières de 10.000 et 20.000 dinars, les contrevenants risquent des amendes jusqu'à 50 millions de centimes pour chaque travailleur non déclaré et des peines de prison qui peuvent atteindre les 24 mois. Ainsi, les nouvelles dispositions de la loi stipulent que pour chaque employé non déclaré, il est prévu une amende qui va de 100.000 à 200.000 DA, ainsi qu'une peine de prison de 2 à 6 mois, ou l'une de ces deux sanctions. Les récidivistes, eux, risquent des amendes de 200.000 à 500.000 DA, ainsi qu'une peine de prison de 2 à 24 mois, ou l'une de ces deux sanctions
