Face au non-paiement des créances et cotisations des employeurs, de nouvelles mesures ont été prises par le législateur afin d'inciter les récalcitrants à se mettre à jour vis-à-vis de la Caisse nationale de la sécurité sociale. Le directeur de la CNAS de Médéa, Azzedine Dheheb, a tenu, dimanche après-midi, une conférence de presse lors de laquelle il a décortiqué les tenants et les aboutissants des nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire de 2015. Elle consacre des paragraphes en chapitres et en articles, en particulier du n° 57 à 60, pour un nouveau mode de recouvrement forcé des créances et cotisations des employeurs récalcitrants. Le législateur à travers ce texte a voulu se montrer d'un côté persuasif et de l'autre coercitif. Il incite les redevables de la CNAS de bonne foi à s'acquitter à l'amiable de leur dette en bénéficiant des avantages de l'exonération totale des majorations encourues et des pénalités de retard en souscrivant auprès des guichets un échéancier de paiement pour seulement le principal de la créance. Selon le conférencier, et dans ce cadre, certains employeurs vont bénéficier de l'annulation où d'un dégrèvement d'importantes sommes de majorations et de pénalités dépassant parfois les 400 millions de centimes, à condition qu'ils se mettent à jour avec le contentieux de la caisse d'assurance avant la date limite prévue jusqu'au 1er trimestre 2016. Aussi, une autre niche de la LFC permet également aux employés le rachat des années non assurées, allant jusqu'à trois ans de cotisations au prorata du montant de la pension de retraite. Ensuite vient l'autre revers de la catégorie des employeurs insolvables qui font la forte tête pour le paiement de leurs dettes, là c'est une autre paire de manches. Le législateur n'a pas été tendre avec eux, il a prévu même l'emprisonnement. Les employeurs récalcitrants s'exposent à de sévères poursuites judiciaires par lesquelles notre interlocuteur a expliqué les sanctions pécuniaires prévues dans le nouveau texte de loi : amendes de 100 000 DA à 200 000 DA ou des peines de prison par travailleur non déclaré au droit de l'assurance et de plus lourdes peines pour les récidivistes qui ne se mettent pas au diapason de la législation en vigueur. Lourdes sanctions contre les récalcitrants Ces nouvelles dispositions de persuasion commencent à donner leurs fruits, affirme-t-on, un nombre non négligeable d'employeurs retardataires se sont rapprochés ces jours-ci des guichets pour apurer les arriérés de leurs cotisations en vue de bénéficier des avantages prévus. Donc, un apport certain pour renflouer les caisses de la CNAS en ces moments difficiles de la crise pétrolière qui commence à se schématiser au fil du temps sur le terrain. Aussi, devant le coût des médicaments et le volume grandissant du remboursement des frais et honoraires médicaux, les caisses d'assurance sociale sont, semble-t-il, à bout de souffle, avec un déséquilibre entre sommes remboursées et celles recouvrées, l'écart est au rouge. Car la CNAS de Médéa, selon les statistiques communiquées, assure une couverture pour 96% de la population salariale de la wilaya de Médéa, soit un nombre de 223 000 salariés qui peuvent bénéficier des avantages de la carte Chifa. La wilaya de Médéa compte par ailleurs plus de 6300 employeurs relevant du secteur privé et étatique, embauchant plus de 350 000 employés, un chiffre constamment en fluctuation. Dans ce sillage, une caravane est programmée dans les jours à venir sur la place publique de la capitale du Titteri pour sensibiliser davantage les employeurs et assurés sociaux sur les droits et avantages qui sont concédés par la CNAS dans l'intérêt de leur famille. En outre, les cadres de la caisse auront, à cette occasion, à expliquer aux visiteurs les nouvelles dispositions de la LFC 2015. Ces derniers sont convaincus que ces nouvelles mesures prises vont permettre à la situation de trésorerie de la caisse de respirer mieux et, par ailleurs, donner un temps de réflexion aux employeurs récalcitrants pour se mettre au diapason afin de déclarer leurs travailleurs privés jusqu'à ce jour de leurs droits légitimes.
