Une journée de sensibilisation organisée à la salle des conférences de la bibliothèque principale de la lecture publique par l'agence locale de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) sur les facilitations accordées par la loi de finances complémentaire 2015 aux employeurs et opérateurs économiques. L'un des conférenciers a rappelé les facilitations accordées dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2015, estimant qu'«aujourd'hui, le citoyen est conscient de la nécessité d'une couverture sociale pour lui et pour sa famille ainsi que d'une retraite». L'objectif était d'apporter des éclaircissements sur les nouvelles mesures prises par le ministère de tutelle. La mise en œuvre de l'article 57 de la LFC 2015 a donné la possibilité aux employeurs débiteurs de régulariser leur situation vis-à-vis de la Cnas et de bénéficier de certains avantages. Quant aux retardateurs, ils ont été sensibilisés pour effectuer les démarches administratives et bénéficier d'un échéancier de paiement des dettes. Les intervenants de l'inspection de travail ont insisté longuement pour rappeler qu'au-delà des délais accordés, les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés risquent des amendes comprises entre 200.000 et 500.000 DA et des peines de prison ferme de 2 à 24 mois. Abordant la question de la prolongation du délai concernant les facilitations exceptionnelles, les intervenants de la Cnas ont précisé qu'«il est possible de se présenter avant que les délais soient expirés aux guichets de la Cnas pour régler d'abord les cotisations de l'année en cours afin de bénéficier ensuite de l'établissement d'un échéancier qui s'étalera sur une année ou plus». Durant cette journée, il a été énuméré les avantages de la déclaration volontaire des femmes qui travaillent dans leurs domiciles ainsi que les métiers libres à l'image des vendeurs ambulants. De même, il a également rappelé que la LFC 2015 prévoit des mesures sévères concernant ceux qui emploient des mineurs et des étrangers sans autorisation. Enfin, il convient de noter que tout employeur souhaitant souscrire à un échéancier de paiement pour s'acquitter des cotisations impayées peut se rapprocher du service de recouvrement de la Cnas. Il bénéficiera, à terme, de l'annulation des majorations et pénalités de retard. A cet effet, l'opération a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2016, conclut le conférencier. Selon la responsable de la cellule d'écoute de la Cnas de Chlef, la brèche ouverte par l'article 57 de la LFC 2015 a, en effet, suscité «un engouement remarquable chez les employeurs qui y ont adhéré massivement et qui continuent à affluer pour en bénéficier». Pour la direction générale de la Cnas, «cette volonté s'inscrit pleinement dans la stratégie du secteur issue des orientations de son premier responsable, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, conscient de l'impact positif de cette mesure de facilitation et son rôle sur la relance économique du pays». Il y a lieu de préciser qu'au-delà des facilitations et des exonérations accordées par l'Etat à travers ces dispositions exceptionnelles, la même loi prévoit dans son article 59 des sanctions sévères contre les contrevenants à cette réglementation mise en vigueur en 2015. Cette journée d'information sur les nouvelles dispositions liées à la sécurité sociale et celles introduites par la LFC 2015 a été clôturée par un débat sur les avantages et obligations du travailleur salarié, de l'employeur aussi bien dans le secteur public ou privé.
