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Plus de 46 000 recours ont été étudiés
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 11 - 2016

Le département de l'habitat, de l'Urbanisme et de la ville a examiné près de 46 038 recours introduits, et ce, au titre d'une opération qui devrait se poursuivre jusqu'au 7 novembre.
Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a effectué un inventaire global des dossiers des souscripteurs ayant déposé leurs recours auprès de la commission installée au niveau du ministère. Une réponse a été donnée à 33.934 recours, 2.428 recours auront incessamment une réponse, et 9.676 sont en cours d'examen», a-t-on indiqué dans un communiqué, soulignant qu'il s'agit de 5 types de recours, le premier concerne les souscripteurs, dont les dossiers ont été rejetés par le fichier national et ceux ayant fait l'objet d'un deuxième contrôle au niveau du fichier national (4.254 recours). La deuxième catégorie concerne les recours rejetés au nombre de 1.342 recours pour non-cotisation à la sécurité sociale. La troisième catégorie englobe les personnes dont les dossiers ont été refusés pour double inscription (époux/épouse) et les inscrits dans plus d'une wilaya. Aucune suite n'a été donnée aux recours estimés à 610 en raison de l'absence d'adresses de résidence, selon les données du ministère. La quatrième catégorie concerne les souscripteurs rejetés pour non-conformité des salaires (seuil plus élevé et moins élevé) aux conditions de souscription à l'AADL avec 2.795 recours. La cinquième catégorie porte sur les souscripteurs rejetés pour «diverses raisons» avec 675 recours qui feront l'«objet d'examen prochainement», a conclu le communiqué. Il est à rappeler que dans le cadre de la durée de l'opération de régularisation des constructions non conformes, qui s'est terminée le 2 août dernier, plus de 700 000 dossiers ont été déposés. Le nombre des dossiers déposés dans les APC par les particuliers et institutions a atteint 705 231 dossiers et dont 37% ont été reçus en 2016, soulignant que la forte affluence enregistrée en 2016 a été enregistrée «suite aux actions de sensibilisation, de vulgarisation et de médiatisation» qui se sont intensifiées durant les derniers mois de l'opération. D'autant plus qu'avec les déclarations du ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, qui avait avisé que les délais de l'opération ne seront pas prolongés et qu'aucun dossier ne sera reçu après le 2 août, les citoyens ont compris qu'ils devaient saisir cette dernière chance pour mettre en conformité leurs constructions.

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