Dans l'agitation, la confusion et la contestation, le projet de loi de finances 2017 a été adopté, hier à Alger, à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière qui a donné lieu à des polémiques entre des députés de l'opposition et ceux pro-gouvernementaux. Munis de pancartes, des députés du parti des travailleurs (PT) et du parti de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) ont tenté d'empêcher l'adoption de ce texte qui a eu le soutien des parlementaires du FLN et ceux du RND (Rassemblement national démocratique). Hani Bouchouchi, député de l'Association Algérie verte (AAV), a déclaré que les parlementaires «vivent l'enfer», c'est pour cette raison, selon lui, que «nous disons non à cette loi qui vise à affamer et à appauvrir le peuple algérien». Il a considéré, notamment que «cette loi est la consécration de la politique de corruption menée par ce pouvoir, depuis des années». Hassen Aribi, député du FJD, a estimé que «cette loi va punir et affamer le peuple algérien, c'est la raison pour laquelle je la refuse, et je dégage, pour ma part, toute responsabilité quant à ses conséquences». Le député islamiste a accusé aussi ses collègues de la majorité d'être «corrompus par le pouvoir, qui les a achetés pour 120 millions de centimes». Dans le rapport complémentaire de la commission des finances de la chambre basse du Parlement, plusieurs amendements ont été retenus portant sur la délivrance du passeport, la taxe sur le tabac et celle relative aux boissons alcoolisées et d'autres ont été rejetés, à l'image de l'impôt sur la fortune. Les membres de la commission des finances ont retenu un amendement réduisant le délai maximum à cinq jours de la date de dépôt de la demande du passeport biométrique électronique et relevant le prix du timbre à 60.000 dinars pour un livre de 48 pages au lieu de 45.000 dinars proposés dans le projet de loi. Un autre amendement a été retenu, cela concerne la taxe intérieure de consommation composée relative aux tabacs. De la sorte, la taxe sur les tabacs bruns passe de 1040 à 1240 dinars le kilogramme, selon le rapport complémentaire de la commission. Un autre amendement propose l'introduction d'un nouvel article pour relever la taxe sur les boissons alcoolisées à 10%. Un autre amendement modifie l'article sur la taxe d'efficacité énergétique sur les appareils importés ou fabriqués localement fonctionnant avec l'électricité, le gaz ou autre produit pétrolier. Cette taxe sur les produits de la catégorie C passe de 35% à 30%. Les membres de la commission des finances proposent aussi que cette taxe soit appliquée à partir de juillet 2017 pour les produits importés et janvier 2018 pour les produits fabriqués localement. Les membres de la commission des finances ont adopté un amendement pour l'introduction de l'article 130 bis portant sur la réduction de 65% de la facture de l'électricité au profit des familles et des agriculteurs habitant au sud du pays et de 25% pour les autres activités commerciales dans la même zone. La commission des finances a, par ailleurs, rejeté un certain nombre d'amendements dont celui proposé par Nacéra Boudrich du PT sur l'instauration d'un impôt sur une fortune à partir de 50 millions de dinars. «Cet amendement ignore les lois de la République qui comporte un impôt similaire. Sur le plan pratique, l'impôt sur la fortune a prouvé son inefficacité à travers le monde», a expliqué la commission dans son rapport. Autres dispositions rejetées, celles de Nacer Hamdadouche du MSP qui propose la suppression de 20% du salaire reçu par le député et 20% des salaires des hauts cadres de l'Etat. Dans son rapport, la commission a souligné que le système d'indemnité des membres du Parlement est fixé par la loi, que l'indemnité des hauts cadres est fixée par le règlement et que ces propositions n'entrent pas dans le cadre du projet de loi de finances.
