Un événement historique…    Améliorer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes    Les modalités d'application du dispositif de régularisation fiscale volontaire fixées par un arrêté    « C'est peut-être en Iran que se jouera la fin de l'hégémonie occidentale »    Déclaration aux médias du Jury d'Appel de la CAF    Le Sénégal sacrifié, le football africain discrédité    Karaté Do : Cylia Ouikene en tête du classement mondial des -50 kg    Plus de 9 quintaux de viande et autres produits consommables avariés saisis    Un adolescent agressé mortellement à l'arme blanche à Tabia    Contrôle des salons de coiffure et esthétique    La diva de la chanson andalouse Zakia Kara Terki anime un concert    Le délai de dépôt des candidatures prolongé jusqu'au 31 mars    M'hamed El Kourd, une voix pionnière du malouf algérien    Des bureaux de vote sous tension    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Front Polisario porte plainte auprès des Douanes françaises
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 01 - 2017

Le Front Polisario, représentant légitime du peuple du Sahara Occidental, a porté plainte auprès de la Direction interrégionale des Douanes de Rouen au sujet de la cargaison d'huile de poisson importée «illégalement» du Sahara Occidental.
Dans la plainte dont l'APS a reçu une copie, l'avocat du Front Polisario, maître Gilles Devers, a indiqué au directeur des Douanes que cette affaire «cause un trouble particulièrement grave à l'ordre public, dès lors que la violation établie du droit du peuple sahraouie à l'exploitation de (ses) ressources naturelles se combine avec un déni des principes posés par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne le 21 décembre 2016», soulignant la nécessité d'une enquête urgente. L'avocat a expliqué que vu les questions «stratégiques» en cours et l'impact public qu'a connu l'arrêt rendu par la CJUE, il est difficile de soutenir que les autres opérateurs économiques «aient pu ignorer le droit applicable», demandant ainsi une enquête auprès des groupes organisateurs du transport du bateau Key Bay. Le Key Bay a chargé, il y a quelques jours, une cargaison d'huile de poisson à El-Aâyoun, capitale occupée et port du Sahara Occidental. La Cour de justice de l'Union européenne, dans son jugement du 21 décembre 2016, a interdit l'importation de produits issus de l'exploitation «illégale» des ressources naturelles du Sahara Occidental, rappelle-t-on. «Mais la situation est encore plus nette s'agissant des autorités présentes à EL-Aâyoun, qui se prétendent sur un territoire marocain et qui, au nom du droit marocain, se permettent de délivrer des titres relevant de la souveraineté sahraouie, en ignorant l'existence et la portée de l'arrêt de la CJUE», a-t-il précisé. Il a rappelé, dans ce contexte, que le peuple sahraoui, qui résiste depuis 1975 «à une occupation militaire illégale», et organise son avenir par l'application du droit international, «vit au jour le jour la discrimination économique et les graves violations des droits fondamentaux, est particulièrement déterminé à obtenir le respect de la loi». L'avocat du Front Polisario a indiqué qu'il a également déposé plainte auprès du procureur de la République du Havre pour «discrimination économique et fraude à l'origine». La délégation Europe Ecologie au Parlement européen, rappelle-t-on, a demandé aux autorités douanières françaises de procéder à l'évaluation des documents d'importation pour déclarer la marchandise en provenance d'El-Ayoun qui a été «illégalement» importée. Par ailleurs, le comité de jumelage et d'échanges internationaux de Gonfreville L'Orcher a demandé dans une lettre au PDG du groupe Olvéa, spécialiste dans les huiles de poisson et principal importateur, de ne pas accepter la cargaison contenant de l'huile de poisson qui provient de la pêche au Sahara Occidental. Il a précisé au responsable d'Olvéa qu'il ne pouvait «ignorer que cette cargaison provient de la pêche réalisée dans les eaux territoriales du Sahara occidental, pays occupé illégalement par le Maroc», lui demandant de refuser cette cargaison «illicite». Dans une autre correspondance adressée à la Direction interrégionale des Douanes de Rouen et au maire, le même comité a demandé aux Douanes françaises de vérifier la conformité du certificat d'origine des produits transporter par Key Bay «au regard du droit européen».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.