«Enrichir le projet de loi sur les partis politiques dans la perspective de la promotion et de la consolidation de l'action politique nécessitant l'implication de toutes les parties concernées», a été le récent mot d'ordre du ministre de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, lors de sa rencontre avec les cadres du ministère samedi dernier. Dans ce contexte, les juristes et experts doivent également être impliqués pour que cette loi soit le couronnement d'un effort profitable à tout un chacun dans la promotion, le développement et la consolidation de l'action politique. Rappelant à l'occasion les progrès concernant la performance et la facilitation de l'action des partenaires politiques, Bedoui a mis en exergue l'importance d'œuvrer à l'approfondissement des réformes dans le but de permettre aux partis d'assumer pleinement leurs missions fixées par la loi, de faciliter les contacts et de réguler les cadres et les lois. Autrement dit, une révision profonde et une participation de tous les acteurs en matière de pré-contrôle et de post-contrôle du soutien et du financement des partis s'avèrent nécessaire. Aussi, les nouvelles propositions, conçues dans le cadre du nouveau projet de loi, offriront-elles, pour les compétences nationales établies à l'intérieur et à l'extérieur du pays, l'opportunité d'apporter leurs expertises et leurs qualifications, a ajouté le ministre qui a souligné l'importance d'une prise en considération de la catégorie des personnes aux besoins spécifiques en matière d'assouplissement des procédures. Dans ce sens, le ministre a procédé à l'installation du comité de lecture chargé de l'examen des propositions et des observations des cadres et experts des différents secteurs dont la Justice et des Finances. Selon les instructions du ministre, la soumission de la mouture finale du projet de loi sur les partis politique ne devrait pas excéder un délai de deux semaines. Par ailleurs, cette rencontre a permis au ministre de s'enquérir des nouvelles propositions ayant trait aux facilitations d'accréditation, aux alliances et à la codification de la participation notamment des femmes, à la réduction du nombre des documents d'état civil, et aux critères d'adhésion et de retrait, et ce, avant d'écouter les différentes propositions concernant les instances composant les partis et relatives au droit d'exploitation des espaces, aux couvertures médiatiques et aux cadres juridiques du financement et du contrôle des partis. Cela dit, le ministre a également assisté à un exposé sur le projet du texte de la loi organique relatif aux associations et les propositions formulées en matière de modalités de constitution et de droits et obligations que devrait renfermer le nouveau projet de loi pour les associations à caractère central et local. Dans ce registre, plusieurs nouvelles propositions ont été formulées relativement «aux dénominations, objectifs et principe de jumelage, les questions de financement, de subvention et de dons ainsi que la définition des règles ayant trait aux associations religieuses, sportives et juvéniles et procédures du contrôle financier». Mettant en valeur la consécration d'une culture de la citoyenneté, Noureddine Bedoui a insisté sur «l'impératif de la mise en place des mécanismes nécessaires à un contrôle pratique et efficace des activités de ces associations tout en apportant soutien et facilitations à celle dont les activités sont conformes à la loi en vigueur», et ce, dans le respect des règles d'établissement des rapports financiers et des aides qui leur sont octroyées.
