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Au nom de sa loi, tout est permis
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 10 - 2017

Le directeur des Domaines par intérim de la wilaya de Boumerdès, en l'occurrence Nourredine Ben M'hamed, ne veut rien savoir, ni comprendre quoi que ce soit face à une situation qui perdure depuis de nombreuses années et refuse de signer un document d'appointage d'identification et de description du bien privé, rectificatif transmis par le Cadastre pour simple avis au directeur des Domaines par intérim concernant un terrain de 567 mètres carrés portant mention «medjhoul» (inconnu) prescrit comme bien de l'Etat, un terrain appartenant à la famille DA, un terrain disposant d'un acte de propriété dûment enregistré en date en 1964 établi par Abderahmane Farès, notaire d'Alger. Ce dernier faisait partie du GPRA, Gouvernement provisoire de la République algérienne du Président Ferhat Abbas.
La famille D. A. revendique la propriété de son terrain et crie à qui veut bien l'entendre qu'il y a anguille sous roche. Toutefois, cette parcelle de terrain a toujours fait l'objet de convoitise de la part d'un P/APC sortant et même d'un sénateur dont nous tairons les noms. La famille D. A. est ballottée de droite à gauche, elle n'est pas respecté par ceux censés travailler dans ces secteurs étatiques, à savoir les Domaines, le Cadastre et la Conservation foncière.
Il faut revoir cette situation et en finir avec cette bureaucratie qui perdure avec les embûches administratives, l'excès de zèle d'agents administratifs et de directeurs incompréhensifs et incompétents, ignorant toues des lois concernant les biens de l'Etat domanial, le mauvais comportement et les accueils désobligeants, le mépris, l'ostracisme, les obscénités.
La question qui se pose est : pourquoi le directeur du Cadastre n'a-t-il pas saisi la Conservation foncière pour établissement du livret foncier- selon la famille D.A, nous disposons d'un certificat négatif où il est fait mention de l'existence d'un cabanon et d'une parcelle de terrain de 567 mètre carrés, y compris d'un acte de propriété dument enregistré, selon les propos d'un membre de cette famille.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans son discours de l'année judiciaire du 28 octobre 2009 se donne pour objectif de combattre la corruption, la bureaucratie dévalorisant le couple intelligence-travail sur lequel doit tout reposer tout développement fiable et donc d'asseoir un Etat de droit, le Président son excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika n'a-t-il pas adressé un message aux Algériens de ne pas courber l'échine, eh bien selon les dires de la famille D. A., ils affirment saisir l'IGF «Inspection générale des finances) pour valoir leurs droits légitimes et même aller plus loin afin de récupérer le plus légalement du monde le bien, ce rêve est si cher à tous les Algériens, il ne sera jamais réalisé tant qu'il existera des responsables douteux, pourris jusqu'à la moelle et aussi il ne s'agit pas de créer des commissions sans lendemain comme l'a affirmé le directeur des domaines étant donné que cette dite commission cadastrale a été cloturée depuis belle lurette.
De qui se moque-t-on ? L'Algérie avait un observatoire de lutte contre la corruption sous la présidence de Liamine Zeroual qui n'a jamais fonctionné et se pose la question : Quel est le rôle de la cour des comptes institution dépendant de la Présidence de la République Démocratique Populaire selon la constitution algérienne ? Aussi quel est le rôle de l'IGF ? Inspection qui a été saisie officiellement par la famille DA dont le seul but d'éviter toute vision illusionniste, car réformer le droit de propriété n'est pas une question légale !
Le wali de Boumerdès n'est-il pas l'autorité suprême ?
Le wali de Boumerdès, l'autorité suprême de la wilaya de Boumerdès en l'occurrence Madani Fouatih Abderahmane en sa qualité de magistrat et de première personnalité de la trente-cinquième wilaya d'Algérie a été à l'écoute des doléances d'une famille (dont le père est un ancien moudjahid qui a subi les pires tortures durant la colonisation et qui durant son existence a combattu l' oppresseur, le colonisateur pour une Algérie libre et indépendante, une Algérie avec un Etat de droit, où la hogra, l'injustice, les passe-droits seront bannis à jamais, selon les dires d'un membre de la famille D.
A qui lui aussi est un ancien moudjahid. «si Monsieur Nourredine Ben M'hamed occupe ce poste de responsabilité de directeur des domaines par intérim, c'est grâce aux sacrifices d'un million et demi de chahids et à ces valeureux moudjahidine qui ont connu les pires sévices et atrocités dans les géoles de l'armée française. Cependant la famille D. A. a décidé de prendre le taureau par les cornes en saisissant par courrier la direction de la DGDN, Direction générale du domaine national et l'IGF, inspection générale des finances pour entamer une enquête approfondie et dénoncer les comportements inadmissibles du directeur des domaines par Intérim de la wilaya de Boumerdès, du chef de bureau du cadastre en l'occurrence monsieur Mustapha Korchi pour manquement à ses responsabilités et à ses mensonges quotidiens ainsi que le directeur du Cadastre qui après entamé un document d'appointage sur ordre du wali de Boumerdès n'a pas tenu bon de transmettre le document à l'inspection de la conservation foncière antenne de Bordj-Ménaiel, bien au contraire, c'est ce dernier qui en possession d'un courrier transmis par le directeur des domaines de Boumerdès reconnaissant que la parcelle de terrain n'est pas la propriété de l'Etat : qu'est-ce que c'est que cette situation des deux poids, deux mesures. Selon un membre de la famille D. A. ! Cependant la famille D. A. dispose de documents officiels, acte de propriété, certificat négatif, courrier du directeur des domaines à la conservation foncière. Le wali Madani Fouatih Abderahmane doit mettre fin à ce pourrissement qui n'honore nullement la wilaya de Boumerdès, et d'ailleurs le directeur des Domaines au lieu de rester cloitré entre quatre murs doit descendre sur le terrain pour constater de visu les squattes des terrains domaniaux en cette période d'absence de l'Etat.


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