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«Plus de 116 milliards de DA de transactions commerciales non facturées en 2017»
Publié dans La Nouvelle République le 30 - 01 - 2018

116,45 milliards de dinars est le montant des transactions commerciales non facturées mise au jour par le ministère du Commerce durant l'année 2017. Selon le bilan général de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes a relevé 1,6 million d'interventions ayant permis de constater 216.454 infractions.
Ainsi que le montant des saisies de marchandises sur le marché a été de 7,25 milliards de dinars (mds DA) contre 5,3 mds DA, alors que des marchandises d'une valeur de 23,3 mds DA (contre 20,1 mds DA) ont été bloquées aux frontières. Le bilan précise, également que durant le même exercice, 13.782 fermetures administratives de locaux commerciaux ont eu lieu. Les services de contrôle ont enregistré, également 825.660 interventions ayant permis de constater 76.332 infractions et de dresser 71.735 procès-verbaux. S'agissant des principales infractions enregistrées, les services de contrôle ont, d'autres part, enregistré 32.009 cas concernant le manque d'hygiène, 10.445 cas de tromperie ou tentative de fraude, 6.187 cas de défaut d'étiquetage, 7.984 cas de détention et mise en vente de produits non conformes, 7.257 cas d'absence d'auto-contrôle, 2.024 de cas d'opposition au contrôle et 1.356 cas de défaut de certificat de garantie. De même, ces services ont effectué 843.654 interventions, enregistré 140.122 infractions et établi 131.727 procès-verbaux. Concernant la nature des infractions enregistrées dans ce domaine, il s'agit du non-affichage des prix (50.554 cas), défaut de publicité des mentions légales (23.622 cas), la non-facturation (15.950 cas), l'opposition au contrôle (10.381 cas), défaut de registre de commerce (7.065), exercice d'activité commercial sans local (6.611 cas) et pratique de prix illicites (2.551 cas). Par ailleurs, les opérations de contrôle de conformité des produits importés au niveau des inspections des frontières ont permis l'examen de 92.760 dossiers d'importation, pour une quantité de 30,26 millions de tonnes, ayant donné lieu au refus d'admission sur le territoire national de 1.327 cargaisons pour une quantité de 69.835 tonnes d'une valeur globale de 23,3 milliards de dinars.

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