Des relations ''au beau fixe''    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    L'Algérie s'engage pour un transport maritime à faible empreinte carbone    Vers un système national moderne et attractif pour l'investissement    « Nous ne reculerons pas ! »    Meeting Indoor d'Hochsprung : Younes Ayachi pulvérise le record national en Allemagne    Cinq morts et 166 blessés en 24 heures    Ouverture de 18 marchés de proximité en prévision du mois de Ramadhan    L'USMA renverse San Pedro, le CRB valide son billet avec autorité    Le Togolais Agbagno s'engage avec le CS Constantine    Le nombre des réfugiés a triplé en Europe    L'auteur du vol d'une somme d'argent de l'intérieur d'une voiture dans les mailles de la police    L'orientation et la réorientation des élèves se feront par voie numérique selon les délais fixés    Un antique parchemin de médecine surgit    Noureddine Kour annonce sa participation    Monument de la littérature algérienne    Le DG de l'OMS salue la priorité accordée aux domaines de la santé en Algérie, sous l'impulsion du président de la République    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une institution indépendante
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 04 - 2019

Depuis 1989, Tayeb Belaiz a été le 6ème Président du Conseil constitutionnel. Avant lui, se sont succédé : Abdelmalek Benhabilès, Président de mars 1989 à mars 1995 (décédé en décembre 2018), Said Bouchair, Président de mars 1995 à avril 2002, Mohamed Bedjaoui, Président de avril 2002 à mai 2005, Boualem Bessaih, Président de septembre 2005 à mars 2012 (décédé en juillet 2016), Mourad Medelci, Président de septembre 2013 à janvier 2019 (décédé en cours du mandat).
Le Conseil constitutionnel, doté de l'autonomie administrative et financière, est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. La révision constitutionnelle de mars 2016 a revu l'organisation du Conseil constitutionnel notamment sa composition dans le sens d'une augmentation du nombre de ses membres qui passe de neuf à douze, en vue d'assurer une représentation équilibrée des trois pouvoirs au sein de cette institution, et en créant la fonction de vice-président en vue d'assurer la stabilité et la pérennité de l'institution. Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil doivent cesser tout autre mandat, fonction, charge, mission ainsi que tout autre activité ou profession libérale, conformément aux dispositions de l'article 183 de la Constitution qui définit, dans son article 184, les critères d'éligibilité pour siéger au Conseil constitutionnel. Cet article précise, à ce propos, que les membres du Conseil constitutionnel élus ou désignés doivent être âgés de 40 ans, jouir d'une expérience professionnelle de 15 ans au moins dans l'enseignement supérieur dans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d'avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d'Etat, ou dans une haute fonction de l'Etat La Constitution adoptée en 2016 a introduit d'ailleurs "l'immunité juridictionnelle en matière pénale" pour le président, le vice-président et les membres du Conseil constitutionnel qui, durant leur mandat, "ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestations pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l'intéressé à son immunité ou sur autorisation du Conseil constitutionnel". Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d'autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce par un avis sur la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements. L'article 185 de la Constitution stipule que "le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.