Les agences commerciales d'AT ouvertes dimanche 1er novembre    Sahara occidental: toute dérobade au référendum d'autodétermination rend caduc le cessez-le-feu    Les électeurs ivoiriens attendus samedi aux urnes pour élire leur président    Illizi-référendum: les bureaux itinérants accueillent les électeurs dans de bonnes conditions    L'Algérie condamne l'acte terroriste ayant ciblé un lieu de culte à Nice en France    Militaires français au Sahel. Un inconscient colonial si peu refoulé.    Cyclisme: les lauréats de 2019 récompensés à Staouéli    Foot-Covid19:le trio arbitral algérien confiné en Egypte "se porte bien"    Covid-19: 319 nouveaux cas, 195 guérisons et 7 décès    Explosion de gaz à Médéa, plusieurs blessés déplorés    Pourquoi le 1er novembre 1954 ?    ETAT DE SANTE DU PRESIDENT TEBBOUNE : La Présidence de la République rassure    Ligue 1-Covid19: le championnat peut reprendre mais sous conditions    REVOLUTION ET REVISION CONSTITUTIONNELLE : Demain, Novembre du changement    GPL : L'Algérie en mesure de convertir 500 000 véhicules/an    LE GENERAL SAID CHANEGRIHA SOULIGNE : ‘'Le personnel militaire doit avoir une conscience élevée''    Dessins et desseins de la France coloniale    Retour de la chaine Al Jazeera    FINANCE ISLAMIQUE : Forte adhésion des citoyens à Mostaganem    MASCARA : 718 mille quintaux d'olives prévus cette année    TISSEMSILT : Des secteurs d'utilité publique sans directeurs    POUR FORAGE ILLICITE D'UN PUITS A TIARET : Arrestation de 2 personnes à Medrissa    DEMANTELEMENT D'UN RESEAU DE DEALERS : Saisie de 5201 psychotropes à Tiaret    Liverpool: Van Dijk opéré avec succès    Real Madrid: un nouveau plan pour Dybala ?    Bayern Munich: Flick envoie un message à Alaba    "La honte à ceux qui séparent les épines des roses", le parcours d'une militante associative    ORAN : Un riche programme pour le Mawlid Ennabaoui    PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL : La lauréate Leila Zerguit honorée par le wali d'Oran    Octobre rose à Constantine: des femmes atteintes de cancer du sein à cœur ouvert    Service Presse de la wilaya III historique : la communication en soutien de la Révolution    La France a mené en Algérie une "guerre totale" qui a décimé la population autochtone    Référendum : l'Algérie est en phase de franchir une "étape décisive"    Tebboune reçoit un traitement en Allemagne, son état de santé "pas préoccupant"    L'ouverture du scrutin peut être avancée dans les zones éloignées et à l'étranger    Des ateliers sur la cybercriminalité en Algérie et en Tunisie    "Cette Constitution doit passer"    10 décès et 320 nouveaux cas    Annulation de toutes les réunions physiques à l'ONU    Qui a dit que deux parallèles ne se rencontrent jamais ?    Soumana prêté une saison au NC Magra    Le stage de Zéralda a pris fin sur une bonne note    L'UA inquiète de l'afflux des terroristes étrangers en Afrique    L'Azerbaïdjan accuse l'Arménie d'avoir tué 19 civils    Zeghmati "corrige" Sidi-Ali Khaldi ?    L'Opep+ a réussi à stabiliser les cours    L'Algérie procèdera à la réalisation "progressive" de centrales électriques    Les hôpitaux mobilisés à Chlef : Ouverture de nouveaux centres anti-Covid 19    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Une institution indépendante
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 04 - 2019

Depuis 1989, Tayeb Belaiz a été le 6ème Président du Conseil constitutionnel. Avant lui, se sont succédé : Abdelmalek Benhabilès, Président de mars 1989 à mars 1995 (décédé en décembre 2018), Said Bouchair, Président de mars 1995 à avril 2002, Mohamed Bedjaoui, Président de avril 2002 à mai 2005, Boualem Bessaih, Président de septembre 2005 à mars 2012 (décédé en juillet 2016), Mourad Medelci, Président de septembre 2013 à janvier 2019 (décédé en cours du mandat).
Le Conseil constitutionnel, doté de l'autonomie administrative et financière, est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. La révision constitutionnelle de mars 2016 a revu l'organisation du Conseil constitutionnel notamment sa composition dans le sens d'une augmentation du nombre de ses membres qui passe de neuf à douze, en vue d'assurer une représentation équilibrée des trois pouvoirs au sein de cette institution, et en créant la fonction de vice-président en vue d'assurer la stabilité et la pérennité de l'institution. Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil doivent cesser tout autre mandat, fonction, charge, mission ainsi que tout autre activité ou profession libérale, conformément aux dispositions de l'article 183 de la Constitution qui définit, dans son article 184, les critères d'éligibilité pour siéger au Conseil constitutionnel. Cet article précise, à ce propos, que les membres du Conseil constitutionnel élus ou désignés doivent être âgés de 40 ans, jouir d'une expérience professionnelle de 15 ans au moins dans l'enseignement supérieur dans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d'avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d'Etat, ou dans une haute fonction de l'Etat La Constitution adoptée en 2016 a introduit d'ailleurs "l'immunité juridictionnelle en matière pénale" pour le président, le vice-président et les membres du Conseil constitutionnel qui, durant leur mandat, "ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestations pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l'intéressé à son immunité ou sur autorisation du Conseil constitutionnel". Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d'autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce par un avis sur la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements. L'article 185 de la Constitution stipule que "le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.