La direction générale des Impôts (DGI) a annoncé hier la prolongation de la période d'acquittement des vignettes automobiles jusqu'au 15 août à 16h00. La période d'acquittement avait débuté le 2 juin dernier et censée pendre fin le 31 juillet. Selon un communiqué de la DGI, «Les vignettes automobiles, sont disponibles dans toutes leurs quotités auprès des recettes des impôts et des bureaux de poste ». Durant cette période, les recettes des impôts seront ouvertes les samedis, « à titre exceptionnel », a-t-il informé. La DGI a rappelé dans le même contexte, que « la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation (carte grise), par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national ». Selon le même communiqué, à l'expiration de la période normale d'acquittement, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50% et si l'infraction est constatée par les services de contrôle habilités, cette majoration est portée à 100%, et ce, Conformément aux dispositions de l'article 305 du code du timbre. « Le défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l'application d'une amende fiscale égale à 50% du montant de cette vignette (article 308 du code du timbre) », a averti la DGI. Pour éviter les chaînes d'attente et les désagréments qui en résultent, la DGI invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendre le dernier moment pour s'acquitter de cette obligation légale. Il est utile de rappeler que les tarifs des vignettes automobiles pour l'année 2019 n'ont pas connu une augmentation. Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de trois ans, les tarifs varient de 2.000 DA (pour les moteurs Jusqu'à 6 CV) à 4.000 DA (De 7 CV à 9 CV) à 10.000 DA (De 10 CV et plus). Pour les véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d'âge, les tarifs de la vignette sont fixés respectivement à 1.500 DA, 3.000 DA et 6.000 DA. Les véhicules compris entre 6 ans et 10 ans d'âge sont soumis à une vignette dont les tarifs sont respectivement de 1.000 DA, 2.000 DA et 4.000 DA. Quant aux véhicules de plus de 10 ans d'âge, ils sont soumis à une vignette à 500 DA, 1.500 DA et 3.000 DA. Concernant les véhicules utilitaires et d'exploitation, le prix de la vignette varie entre 6.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA pour les Véhicules de moins de 5 ans d'âge, et entre 3.000 DA, 5.000 DA et 8.000 DA pour les véhicules de 5 ans d'âge et plus. Quant aux véhicules de transport en commun de voyageurs, les tarifs sont fixés à 5.000 DA, 8.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA selon le nombre de siège du véhicule pour ce qui est des moins de cinq ans, et à 3.000 DA, 4.000 DA, 6.000 DA et 9.000 DA pour les véhicules de cinq ans et plus. Pour ce qui est des véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue, le tarif de la vignette est fixé à 500 DA pour les véhicules de tourisme et à 3.000 DA pour les véhicules utilitaires.
