Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



15 ans de réclusion criminelle pour les quatre accusés
Publié dans La Nouvelle République le 25 - 09 - 2019

Le procès historique, sans précédent, en tous points de vue, et qui promettait des audiences inédites, a été plié en deux temps trois mouvements : les journées du lundi 23 et du mardi 24 septembre, ont suffi au tribunal militaire de Blida pour juger et condamner «Bouteflika Saïd, Mediene Mohamed, Tartag Athmane et Hanoune Louiza, qui ont comparu devant le tribunal», à 15 ans de réclusion criminelle, et «Nezzar Khaled, Nezzar Lotfi, et Benhamdine Farid, en fuite hors du territoire national», par défaut à 20 ans de réclusion criminelle, «pour des faits commis dans une enceinte militaire, la résidence Dar El Afia, et qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité militaire et de complot contre l'autorité de l'Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l'article 284 du Code de la justice militaire et 78 du Code pénal».
Le communiqué du Tribunal militaire de Blida rendu public, hier, a décrit le déroulé du procès. «L'accusé Tartag Athman, ayant refusé d'assister à l'audience, le tribunal a fait application des dispositions légales relatives au refus de l'accusé de comparaître. Après règlement des incidents des procédures, le président du tribunal a fait donner lecture des chefs d'accusation pour lesquels les accusés sont poursuivis et a rappelé que la loi donne le droit aux inculpés de déclarer et d'utiliser tous les moyens qui sont utiles à leur défense. En présence des avocats, le président du Tribunal a procédé aux interrogatoires des accusés et à l'audition des témoins. Dans ses réquisitions, le procureur militaire de la République a requis en application de la loi la déclaration de culpabilité des inculpés et leur condamnation à la peine de vingt (20) années de réclusion criminelle. En conformité avec la loi, les accusés et leurs avocats ont été entendus dans leurs défenses et ont eu la parole les derniers.
A l'issue des débats, le Tribunal militaire a levé l'audience et s'est retiré pour délibérer en conformité avec la loi. Après délibérations, le tribunal militaire a repris l'audience publique et a rendu son jugement. Le Tribunal a déclaré que tous les accusés sont reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés et a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ceux qui ont comparu devant le Tribunal et à 20 ans de réclusion criminelle ceux qui sont en fuite. Le communiqué du Tribunal militaire a précisé qu' «avant la clôture de l'audience, le président du Tribunal a, conformément à la loi, averti les condamnés qu'ils avaient le droit d'interjeter appel de la sentence devant la Cour militaire d'appel, dans un délai de dix (10) jours qui suivent le prononcé du jugement».
Selon le même communiqué, «l'audience du Tribunal militaire de Blida s'est déroulée dans le strict respect des règles du Code de justice militaire et du Code de procédure pénale et tous les droits et toutes les garanties pour un procès juste et équitable ont été observés». Le huis clos qui a entouré les audiences a sans doute permis d'accélérer les procédures sans avoir recours aux suspensions de séances, motivées souvent par le comportement du public présent, et encore moins au report. Il n'y a donc pas eu de procès fleuve, comme aurait pu le suggérer son caractère historique. Ce ne fut pas aussi un procès-spectacle, puisque, contrairement aux informations qui avaient circulé sur la retransmission en direct des audiences, tout s'est déroulé en l'absence du public et des médias.
Ce ne fut pas aussi un procès de révélations. Visiblement deux des accusés, Said Bouteflika et Athmène Tartag, n'avaient rien à dire, alors que Mohamed Mediène s'est limité, d'après les échos rapportés par des médias, à reconnaître les faits, c'est-à-dire qu'il a agi pour la désignation de l'ancien Président Liamine Zeroual, comme nouveau Président, comme alternative à un cinquième mandat pour un président malade. Le magazine d'information et d'opinion, Algérie solidaire, signale que «pour les observateurs, il est difficile de faire de tels aveux et de nier en même temps l'accusation de «complot» qui lui est adressée par le procureur militaire. Comment peut-on qualifier juridiquement le fait de préparer un changement à la tête de l'Etat et de l'armée avec la complicité d'un homme - Said Bouteflika en l'occurrence - qui n'avait au moment des faits aucune autorité constitutionnelle puisqu'officiellement il n'était qu'un conseiller du président de la République?»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.