Signature d'un contrat-type pour l'encadrement de la relation contractuelle entre l'école et les parents d'élèves

Ecoles privées d'éducation et d'enseignement

A l'initiative du ministère du Commerce, un contrat-type encadrant la relation contractuelle entre les écoles privées d'éducation et d'enseignement a été signé avec le ministère de l'Education nationale pour, a indiqué, hier mardi, un communiqué commun desdits départements ministériels, encadrer, globalement, les contractuels qui lieront, à l'avenir, ces deux parties dans tous les aspects.
Afin, a précisé la même source, ces établissements et les parents d'élèves puissent concrétiser leurs relations dans un cadre organisé et transparent et dans le respect mutuel des intérêts légitimes des deux parties. «Une décision interministérielle a été signée par les ministères du Commerce et de l'Education nationale fixant le modèle-type du contrat de scolarisation liant les établissements privés d'éducation et d'enseignement et les parents d'élèves», lit-on à travers ce communiqué. Ce modèle-type, qui servira de référence en la matière, a poursuivi la même source, sera d'autant plus utile car les activités pédagogiques de ces écoles revêtent un caractère de service public, nécessitant un encadrement particulier de la part des autorités publiques, explique le même communiqué. «Les établissements privés d'éducation et d'enseignement sont invités à insérer les clauses du contrat-type dans le contrat fixant leurs relations avec les parents d'élèves et à conformer leurs contrats déjà en vigueur, avec les clauses du contrat-type, et ce au titre de l'année scolaire 2020-2021», a ajouté la même source. Pour sa part, l'inspecteur général chargé de la pédagogie au ministère de l'Education nationale, Saïd Bensalem, est revenu hier mardi à Alger, sur les plans, exceptionnels, pour la réussite de la rentrée scolaire, prévue le 21 de ce mois pour le cycle primaire et le 4 novembre pour le moyen et le secondaire. Annonçant l'élaboration d'un protocole sanitaire de prévention de la Covid-19 (épidémie du Coronavirus) à appliquer dans les établissements scolaires, en sus des mesures prises durant les examens du BEM et du BAC. «Ce protocole a été soumis au Comité scientifique de suivi de l'évolution de la pandémie du Coronavirus qui l'a validé», a-t-il indiqué sur les ondes de la Chaîne I de la Radio algérienne. Dimanche dernier, le ministère de l'Education nationale a dévoilé les plans exceptionnels pour la reprise des cours dans les écoles primaires au titre de l'année scolaire 2020/2021. «Ces plans reposaient sur plusieurs principes, notamment l'impératif de cohabiter avec la pandémie, de reprendre les cours en présentiel dans la mesure du possible, tout en tenant compte de la nécessaire préservation de la santé des élèves et des personnels», a souligné une circulaire du département de Mohamed Ouadjaout. Appelant, à l'occasion, les directeurs de l'Education (DE), les inspecteurs et directeurs des établissements scolaires à accorder à cette opération toute l'attention nécessaire. Et, a poursuivi la même source, d'élaborer des emplois du temps hebdomadaires adaptables en fonction de la situation de chaque établissement, selon le nombre d'élèves, les groupes pédagogiques, les locaux et de l'emplacement de l'établissement. S'agissant des écoles primaires travaillant avec un système à vacation unique, celles-ci, détaille la même source, devront opter pour la double vacation (matinée et après-midi), sans alternance en répartissant les élèves en groupes. Pour ce qui est de l'organisation des cours pour le cycle moyen, la circulaire prévoit de découper, au besoin, chaque groupe pédagogique de plus de 24 élèves en deux voire trois sous-groupes, chaque sous-groupe devant compter près de 20 élèves. Alors que pour le cycle secondaire, il est prévu un découpage pédagogique des groupes en sous-groupes de 20 à 24 apprenants. Préconisant d'éviter, autant que faire se peut, les classes tournantes pour faire respecter la distanciation physique», ou autoriser le minimum de groupes, en cas de besoin.