L'Etat autorise de nouveau l'importation des véhicules de moins de trois ans

En plus de la création d'un Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés

L'importation des véhicules de moins de trois qui a été gelée au mois d'octobre dernier par l'ex- ministre de l'Industrie, Ferhat Ait Ali Braham, vient d'être autorisée à nouveau, selon l'ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, portant LFC pour 2021, publiée, avant-hier, au Journal officiel (n° 44).
«L'importation des véhicules de moins de trois ans par les particuliers résidents sur leurs propres devises est autorisée. Toutes les modalités d'application de cette disposition ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés sont fixées par voie réglementaire», indique le même document. L'Etat a aussi décidé, dans le cadre des dispositions de la loi de Finances complémentaire (LFC) pour 2021, la création d'«un Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption». Ce fonds comprendra au titre des recettes» les fonds confisqués par décisions judiciaires définitives dont les fonds récupérés de l'étranger ainsi que le produit de la vente de biens confisqués ou récupérés», tandis que sur le plan des dépenses, «il est chargé de règlement des frais liés à l'exécution des procédures de confiscation, de récupération et de vente et de l'apurement des dettes grevant les biens confisqués ou récupérés», a souligné la même source.
La création de ce fonds s'inscrit dans «le cadre des affaires de lutte contre la corruption», indique l'article 43 de l'ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, portant LFC pour 2021. Dans l'objectif de soutien à l'économie, l'Etat a revu certaines mesures fiscales et introduit de nouvelles mesures incitatives à l'investissement local. Selon les dispositions de la LFC 2021, «un impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés à hauteur de 10 % a été institué sur les sociétés de fabrication de tabac ainsi qu'une taxe additionnelle sur leurs produits», ce qui mènerait à la hausse probable des prix du tabac. Pour soutenir la production pharmaceutique locale, l'Etat procède à l'allégement des droits et taxes relatives à activité.
«Les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ainsi que les matières premières entrant dans la fabrication de ces produits et dispositifs utilisés dans la riposte à la pandémie du Covid-19 sont exemptés à titre temporaire de la TVA et des droits de douanes», stipule le même texte avec plus de détails sur les produits concernés par cette disposition. Par ailleurs et concernant les prévisions économiques, la LFC 2021 prévoit «la hausse de la croissance économique qui devrait se situer à +4,2% en 2021, alors que la croissance du secteur des hydrocarbures devrait atteindre 10,1%», a précisé un communiqué du ministère de tutelle. La révision à la hausse de la croissance économique s'explique, selon la même source, par «le retour progressif de l'activité économique suite à l'amélioration de la situation sanitaire après le repli de la pandémie. Egalement, par «l'amélioration de la croissance du secteur des hydrocarbures et hors hydrocarbures qui atteindraient +10,1% et +3,2% respectivement».