Plus de 42.000 infractions commerciales ont été enregistrées durant le premier trimestre 2022 par les services de contrôle et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. C'est ce qu'a révélé avant-hier le directeur général de la régulation et de l'organisation des marchés au ministère, Sami Kolli, lors de son intervention sur les ondes de la Chaîne I de la Radio nationale. Les agents de contrôle et de répression de la fraude ont effectuées, entre janvier et mars 2022, 549.135 interventions ayant permis de constater 42.342 infractions commerciales, a dénoté M. Kolli dans ce cadre. Ces infractions, poursuit-il, ont donné lieu à l'établissement de 39.831 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 3.682 commerces. Sur la réalisation des objectifs du secteur inhérents aux marchés de proximité, notamment en ce mois de Ramadhan, le même responsable a précisé que le bilan était « mitigé », avec seulement 566 marchés ouverts sur un total de 1.151 prévus. Cela est dû, a-t-il expliqué, à nombre de difficultés, dont principalement la réticence de certains commerçants à s'engager dans cette démarche. Dans ce sillage, M. Kolli a fait part de l'ouverture de points de vente de vêtements et de chaussures au niveau de ces 566 marchés, en prévision de l'Aïd El-Fitr. A cette occasion, a-t-il ajouté, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a autorisé des opérations de vente au rabais à travers ces points et d'autres espaces commerciaux, sans licence. Indiquant, en outre, que les marchés connaissaient pendant ce mois de Ramadan « une stabilité » en termes d'approvisionnement, M. Kolli a souligné la disponibilité sur les marchés de grandes quantités notamment de fruits et légumes dont les prix ne cessent, selon lui, de baisser depuis le début de la deuxième quinzaine du mois de Ramadhan. Le représentant du ministère a espéré que les opérations de récolte de la pomme de terre débuteront au niveau de quatre wilayas, aura un impact positif sur les prix. S'ajoute à cela les opérations de contrôle qui seront effectuées conjointement entre les services de sécurité et les secteurs agricole et du commerce afin d'éviter le stockage de ce produit aux fins de spéculation. Par ailleurs, M. Kolli a affirmé que la nouvelle cartographie de distribution du lait était entrée en vigueur après son approbation par le Gouvernement. Il a souligné en sus le lancement d'une application électronique pour suivre la traçabilité du produit depuis l'Office national interprofessionnel du lait (ONIL) jusqu'au commerçant, tout en établissant la liste des détaillants de lait. A ce propos, il a rappelé qu'il est interdit d'utiliser le lait subventionné dans des activités professionnelles, étant donné qu'il est destiné à la consommation directe. Ainsi, la première mouture pour la mise en œuvre de la décision sur l'augmentation de la marge bénéficiaire du lait subventionné était actuellement « en cours d'élaboration », a-t-il révélé expliquant que la version finale a pris fin lundi dernier, alors que le texte sera publié au Journal officiel avant la fin du Ramadhan. Au plan législatif, il a fait état de plusieurs lois en cours de révision qui sont soumises au Gouvernement qui devra se prononcer à leur sujet dans les semaines à venir. Il s'agit à titre d'exemple de la loi 03-03 relative à la concurrence, la loi 04-08 portant les conditions d'exercice des activités commerciales et la loi 04-02 relative aux règles applicables aux pratiques commerciales.
