Aéroport international d'Alger: intégration des technologies de l'IA à compter de décembre prochain    Violations des droits de l'homme au Sahara occidental occupé : Elghalia Djimi livre un témoignage saisissant devant le Conseil de l'ONU à Genève    Nasri reçoit l'Ambassadeur de la République Islamique d'Iran en Algérie    Le président de la République nomme les membres du nouveau gouvernement    ِChargé par le président de la République, M. Attaf à Doha pour participer au sommet arabo-islamique d'urgence    Ouverture de la session parlementaire : Boughali préside une réunion préparatoire avec les présidents des groupes parlementaires    Premier ministre : le président de la République a donné des instructions pour être au service des citoyens et promouvoir l'économie nationale    Gymnastique/World Challenge Cup : l'Algérienne Kaylia Nemour en or, aux barres asymétriques    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Cause palestinienne : Boughali se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration de New York sur la solution à deux Etats    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.871 martyrs et 164.610 blessés    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du Sud du pays    Hand/CAN (U19 féminin): un niveau technique "très acceptable"    Séisme de 3,6 degrés à l'est de Larba, dans la wilaya de Blida    Tout pour une bonne rentrée des classes    L'expérience législative algérienne saluée à Lima    «L'organisation à Alger de l'IATF-2025 est le prologue d'une nouvelle Afrique»    L'OM nouvelle formule se reprend contre Lorient    Basket 3×3 : Les Algériennes en stage à Fouka    Ligue 1 (4e journée) Le MCA démarre fort à Akbou, la JSK déçoit    Le centre de télé-conduite des réseaux de distribution d'électricité, un levier stratégique pour améliorer la qualité de service    Un sommet le 22 septembre    La famine bat son plein    Des ONG dénoncent la désinformation à propos de la position de l'Algérie envers la cause palestinienne    Une personne fait une chute mortelle du premier étage à Oued Rhiou    Vol de 150 millions de centimes, 5 arrestations à Yellel    Lancement à Alger des activités du camp de jeunes destiné aux personnes aux besoins spécifiques    Hommage aux lauréats algériens des concours    Clôture à Alger des travaux de l'atelier de formation internationale    Dix projets concourent aux «Journées de l'Industrie cinématographique»    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger impose sa loi, le MC Oran nouveau co-leader    Intérêt accru pour l'action participative    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tabi pour une justice égalitaire, juste et équitable
Défendant la motivation des décisions de justice
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 05 - 2022

Désormais les juges ont l'obligation de motiver leur décision, voire leur délibération finale, en d'autres termes d'expliquer et de justifier les raisons de droit et de fait qui les ont conduits à prendre et rendre publiquement une décision judiciaire au lieu d'une autre, ce principe est une garantie essentielle pour le justiciable. C'est dans cette optique que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a défendu et tranché sur cette question, avant-hier lors d'un déplacement effectué dans la wilaya de Tipasa, où il a appelé, lors d'une allocution qu'il a animé devant des experts européens et locaux, les magistrats à prendre leurs responsabilités quant à la motivation des décisions de justice, seule garante de la sécurité judiciaire.
A Tipasa, plus précisément à l'Ecole supérieure de la magistrature de Koléa, le ministre de la Justice a déclaré que la motivation des décisions de justice est un « moyen efficient pour consacrer la sécurité judiciaire », et que le juge est « le premier responsable » de la légitimité des décisions de justice. Mieux, lors de son allocution qu'il a animée à l'Ecole supérieure de la magistrature de Koléa, à l'occasion de l'ouverture de deux journées d'étude sur « le rôle des magistrats des cours suprêmes dans la motivation des arrêts et l'élaboration des réquisitoires », Abderrachid Tabi a insisté sur le fait que « la sécurité judiciaire ne peut être envisagée en l'absence d'arrêts et de décisions judiciaires suffisamment justifiés et motivés », dira le ministre. Il a ajouté que le juge est « le premier responsable de la légitimité du jugement ou de l'arrêt de justice rendu au nom du peuple », et qu'il doit être de ce fait qualifié pour juger équitablement les justiciables. Le ministre de la Justice a, par ailleurs, rappelé, l'« intérêt suprême » dévolu par la Constitution algérienne à la motivation des arrêts de justice. Un intérêt qui se traduit à travers « le Code de procédures pénales, qui n'exclut aucune partie judiciaire de la motivation, y compris le tribunal criminel et la Cour suprême », a-t-il relevé.
Qualifiant la motivation des décisions de justice comme un acte capital et décisif dans le cadre d'une justice équitable et transparente, Tabi a estimé que « la motivation est l'une des garanties d'un procès équitable et du respect de la dignité et des droits de l'Homme », observant par là, que la « jurisprudence étant l'une des sources du Droit », les juges de la Cour suprême ont une responsabilité « sensible », dira le ministre, envers la société, qu'ils se doivent d'assumer « en toute honnêteté ». S'adressant aux magistrats du parquet auprès de la Cour suprême, Abderrachid Tabi a évoqué leur rôle « essentiel » dans l'application de la loi et la protection de la société.
Quant aux Procureurs de la République exerçants au niveau de la Cour suprême, le premier responsable du département de la Justice a été intransigeant dans ses propos, Abderrachid Tabi a déclaré qu'ils ont « la responsabilité de s'assurer des procédures prises à tous les niveaux et stades de l'affaire, d'élaborer des réquisitoires écrits conformément à la logique juridique et à ne pas se contenter des réquisitoires formels, pour parvenir à une motivation légale, logique et juste, protectrice des droits », a-t-il expliqué. A noter que les deux journées d'études sont marquées par la participation d'experts judiciaires de cinq pays européens, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, la France et l'Espagne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.