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Relance des cellules d'exécution des décisions de justice dans les tribunaux et les Cours
Justice
Publié dans La Nouvelle République le 08 - 06 - 2022

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux Abderrachid Tabi, a annoncé avant-hier à Oran la relance et l'activation des cellules d'exécution des décisions de justice au niveau des tribunaux et des Cours. Cette annonce a été faite lors de sa visite d'inspection à la Cour de justice d'Oran et le suivi du bilan d'activités de l'année en cours de cette instance.
« Il a été décidé, la semaine dernière, de relancer et d'activer les cellules d'exécution des décisions de justice au niveau des tribunaux et cours de justice qui étaient gelées auparavant », a-t-il ajouté. Le ministre a indiqué, à l'occasion, que le taux d'exécution des jugements au niveau de la Cour d'Oran a dépassé les 87%, alors que celui enregistré à l'échelle nationale est estimé à 94%, notant la nécessité de connaître « les causes du dysfonctionnement ou du problème concernant l'exécution des jugements ».
M. Tabi a rappelé qu' « il existe une commission au niveau du tribunal, réunissant le président du tribunal, le procureur de la République et un huissier de justice et tous ceux concernés par le processus d'exécution des décisions judiciaires, chargée de discuter du problème de l'exécution des décisions judiciaires ». Il a relevé que « la crédibilité de la justice est dans l'exécution des décisions judiciaires » et qu' « il est indispensable de traiter ce problème afin que les chiffres concordent avec la réalité ».
Par ailleurs, le ministre a souligné que « l'exécution des décisions de justice est confiée à tous les organismes de l'Etat, pas seulement au pouvoir judiciaire », et que « leur exécution commence par le citoyen, les compagnies d'assurances, la société Sonelgaz, la daïra, la wilaya et autres, et il est temps de s'attaquer à ce problème localement ».
Au titre de sa visite à la wilaya d'Oran, le ministre a visité les différents services de la Cour de justice qui comprend huit tribunaux, à savoir ceux d'Oran, d'Othmania et de Fillaoucen, au chef-lieu de wilaya, d'Arzew, d'Es-Senia, d'Oued Tlelat, de Gdyel et d'Aïn El-Turck.
Cette visite a été marquée également par l'inauguration du nouveau siège du tribunal d'Es-Senia et le Centre régional des archives judiciaires dans la commune de Bir El-Djir. A l'occasion, M. Tabi, a souligné que le secteur de la justice enregistrera dans les prochains jours la mise en place de nouveaux mécanismes à même de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire pour être au diapason de l'amendement de la Constitution de 2020.
« L'indépendance du pouvoir judiciaire est consacrée par la Constitution et la loi organique a été déposée au niveau du Gouvernement ce qui permettra, dans les prochains jours, la mise en œuvre de nouveaux mécanismes renforçant cette indépendance », a-t-il déclaré. Dans ce sillage, M. Tabi a appelé les magistrats à « être au niveau des ambitions et des aspirations du citoyen pour une justice indépendante et forte préservant les droits et protégeant les libertés ».


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