Des avant-projets de lois, qui seront ensuite examinés pour approbation en Conseil des ministres et des projets de textes d'application de lois déjà promulguées ont été à l'ordre du jour de la réunion hebdomadaire du Gouvernement présidée, ce jeudi, par le Premier ministre Aïmene Bennaberrahmane. La réunion a été consacrée aux secteurs de la communication, la justice, l'investissement, et la santé. Selon le communiqué des services du Premier ministre, le Gouvernement a examiné l'avant-projet de Loi organique relative à l'information présenté par le ministre de la Communication ; l'avant-projet de Loi portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l'unité nationale présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; l'avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi n° 05-01 du 6.2.2005 relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, présenté également par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. A l'ordre du jour aussi : trois projets de textes d'application de la Loi relative à l'investissement adoptée récemment au niveau du Parlement et un projet de Décret exécutif fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Observatoire National de la Santé. S'agissant de l'avant-projet de Loi portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l'unité nationale que le Gouvernement a examiné conformément aux directives du président de la République, il tient compte de l'expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu'a connue notre pays, à commencer par les mesures de clémence, de concorde civile et jusqu'à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Il s'agit, à l'occasion de la commémoration du 60ème anniversaire de l'Indépendance nationale, de renouveler les valeurs de tolérance et de privilégier l'approche du dialogue national en incarnant, ainsi, une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale. Un communiqué de la Présidence de la République avait, précédemment, annoncé l'élaboration de ce texte spécifique en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile, au profit de 298 détenus condamnés définitivement. Soumis à la réunion du Gouvernement, il sera bientôt examiné pour approbation en Conseil des ministres puis sera présenté au Parlement dans sa prochaine session. Cette mesure a été prise, a-t-on appris précédemment, par le Président Tebboune à travers les consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile. L'autre avant-projet examiné en réunion du Gouvernement et présenté par le ministre de la Justice, concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il s'agit d'un texte modifiant et complétant la Loi n° 05-01 du 6.2.2005. Dans ce cadre, l'amendement de cette Loi s'inscrit dans la poursuite de l'adaptation de notre dispositif législatif aux nouvelles normes internationales, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, édictées essentiellement par le Groupe d'Action financière International (Gafi), ainsi qu'avec l'évolution rapide et multiforme de cette infraction et l'émergence de nouvelles techniques de blanchiment d'argent. Pour permettre la mise en œuvre de la Loi relative à l'investissement dès sa promulgation, des projets de textes sont examinés par le Gouvernement. Les projets de Décrets exécutifs examinés ce jeudi par le Gouvernement concernent : les modalités d'enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d'investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d'investissement; les modalités de détermination des zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier et l'organisation et le fonctionnement de l'Agence algérienne de promotion de l'Investissement (Aapi. Pour sa part, le ministre de la Santé a présenté un projet de Décret exécutif fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Observatoire national de la santé, en tant qu'instrument d'aide à la prise de décision en matière de santé, dans le cadre d'une démarche visant à élargir la consultation et la concertation, pour associer autour des différentes questions de santé publique, le maximum d'acteurs concernés.
