L'Algérie qui fait partie de la communauté internationale et qui ne cesse d'évoluer ses relations avec le reste des pays du globe, a été contrainte, en raison de l'escalade de risques liés au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme, au risques des transations financières douteuses, de revoir son système juridique pour s'adapter au nouvelles formes de la criminalité financière. Le projet de la loi 05-01, qui vient d'être peaufiné par le ministère de la Justice, devait répondre aux besoins sécuritaires et juridiques du pays, entre autres la protection de son économie nationale, du système bancaire et financier du pays face à la grande menace de l'argent illégal. Les entreprises financières à caractère commercial, les institutions et les professions non financières, les professions libérales telles que les notaires, huissiers de justice, avocats, commissaires-priseurs, comptables et les associations et les organisations non lucratives, pour ne citer que celles-ci, sont désormais appelés à signaler chaque opération financière douteuse, tout comme ils seront soumis à des contrôles rigoureux de la part des organes et institutions publiques chargés de surveiller les transactions financières et veiller à l'argent public, c'est e qu'a annoncé avant-hier le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, Abderrachid Tabi, devant les députés. De nouvelles règles et conditions concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ont été apportées et inscrites dans le nouveau projet de la loi 05-01 (modifié et complété), dont les grandes lignes ont été révélées avant-hier par le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi. Devant les membres de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), et lors d'une séance plénière présidée par le Président de l'APN, Brahim Boughali, le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, Abderrachid Tabi, a dévoilé, avant-hier à Alger, le nouveau projet de loi, modifiant et complétant l'ancienne loi 05-01, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en déclarant que ladite loi va renforcer et forger à la fois le contrôle rigoureux de l'ensemble des transactions et opérations financières, dont l'objectif est de préserver l'économie nationale, ainsi que le système financier et bancaire et, surtout, lutter plus efficacement contre les formes criminelles qui butent sur l'accaparation de l'argent public. Présentant les grandes lignes de la stratégie du ministère de la Justice dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière en toutes ses formes, le ministre Tabi a déclaré que le projet de la loi 05-01 permettra une meilleure prévention et une lutte plus efficace contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, car il « va renforcer », estime-t-il devant les députés, « les mécanismes de protection de l'économie nationale et le système financier et bancaire du pays contre de dangereuses formes de criminalité », ajoute-t-il. Dans ce contexte, le ministre Tabi a expliqué que les entreprises financières qui « exercent à des fins commerciales des activités ou des opérations au nom ou pour le compte d'un client, comme recevoir de l'argent et d'autres dépôts récupérables, des prêts ou des avances, et autres opérations, seront soumises à des contrôles rigoureux en matière de transactions financières », dira-t-il. Aussi, les institutions et des professions non financières, qui « exercent des activités autres que celles exercées par les institutions financières, y compris les professions libérales réglementées, telles que les avocats lorsqu'ils effectuent des opérations à caractère financier pour le compte de leurs clients, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les comptables et autres qui sont tenus d'appliquer des mesures préventives, y compris de signaler toute opération suspecte, sont appelées à coopérer », lance-t-il devant les députés. Le projet de loi vise également les activités financières des associations et les organisations non lucratives, d'où la nécessité pour ces derniers est « de respecter les règles de conduite prudente, notamment en ce qui concerne l'acceptation des dons et des aides financières de source inconnue et issus d'activités suspectes, de personnes et d'organisations ou structures, dont l'implication s'est avérée confirmée à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la République dans des activités liées aux crimes terroristes, ainsi que le refus d'accepter des montants en espèces sans autorisation du ministère de tutelle », a avertit le ministre de la Justice. Sofiane Abi
