Le Décret exécutif portant plafonnement des marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz, a été publié au Journal officiel n° 17. Ainsi, pour les légumes secs et riz conditionnés, les marges bénéficiaires pour les paquets de 1 kilogramme et 500 grammes sont plafonnées comme suit : les marges bénéficiaires plafonds au stade de conditionnement sont de 5% ; les marges bénéficiaires plafonds au stade de la distribution en gros sont de 5% et les marges bénéficiaires plafonds au stade de la distribution au détail sont 8%, précise le texte, signé le 7 mars en cours, par le Premier ministre, Nadir Larbaoui. S'agissant des légumes secs et riz en vrac, les marges bénéficiaires pour 1 kilogramme sont plafonnées comme suit : les marges bénéficiaires plafonds au stade de la distribution en gros sont de 5%, et les marges bénéficiaires plafonds au stade de la distribution au détail sont de 8%. Les marges bénéficiaires plafonnées sont appliquées au stade de conditionnement sur la base du prix de revient ; de la distribution en gros sur la base du coût d'achat ; de la distribution au détail sur la base du prix d'achat, stipule le texte. « Toute infraction aux dispositions du présent Décret constatée et sanctionnée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur », prévient le texte.
