Autre incidence, l'ouverture à la concurrence du marché des services énergétiques qui concernent toutes les activités et l'urgence d'intégrer la sphère informelle dominante en Algérie qui contrôle selon les données officielles fin 2022 47 milliards de dollars environ un tiers de la masse monétaire en circulation. Enfin, l'environnement considéré comme un bien collectif, l'Algérie doit s'engager à mettre en œuvre les différentes recommandations contenues dans les chartes sur l'énergie. Les négociations entre l'Algérie et l'Europe concernant l'Accord d'association ont connu des divergences qui se sont accentuées suite aux décisions du gouvernement courant 2009 de postuler 51 pour cent aux Algériens dans tout projet d'investissement, qui selon la commission européenne l'Algérie aurait violé les articles 32, et 37, 39 et 54 de cet Accord- Par ailleurs, selon Bruxelles depuis quelques années la part de l'UE dans les importations de l'Algérie a régressé au bénéfice de la Chine- (voir A. Mebtoul interview le 25 mai 2022 à Chine Magazine). Pour Bruxelles , il n'est pas question de réviser l'Accord cadre, mais de négocier certaines dispositions et que pour toute évaluation, il faut inclure les importations européennes de pétrole et de gaz et dans ce cas le déséquilibre commercial est en défaveur de l'Europe et se pose cette question : en dehors des hydrocarbures brut et semi-brut que peut exporter l'Algérie en direction de l'Europe et que si l'Algérie n'a pas tiré profit de l'Accord d'Association, c'est parce que les réformes structurelles n'ont pas été menées et que cela dépend avant tout du gouvernement algérien de mener les réformes nécessaires pour profiter de l'accord d'Association. L'Europe n'est pas contre une révision de l'Accord mais souhaite la création d'un cadre juridique stable et transparent, propice à l'investissement, ainsi que la réduction des subventions, la modernisation du secteur financier, la levée des entraves au secteur privé, le développement du potentiel des partenariats public-privé qui font partie des réformes structurelles nécessaires qui doivent encore être menées. L'Europe a accueilli avec satisfaction, l'assouplissement introduit récemment par les autorités algériennes de la règle 51/49, pour cent au moins pour les secteurs non-stratégiques, encore qu'il faille définir avec exactitude ce qui est stratégique et ce qui ne l'est pas. Sur le plan géostratégique, pour l'Europe, l'Algérie est un acteur déterminant de la stabilité régionale et de l'approvisionnement en énergie. L'Union européenne a salué les efforts de l'Algérie en matière de sécurité et de défense où les tensions au niveau de la région influent par ricochet, sur l'Europe, ainsi que la stabilisation de son voisinage immédiat, considérant que l'Algérie demeure un acteur-clé au niveau régional et international pour la sécurité. L'effort continu, de modernisation des équipements, ainsi que les nombreux effectifs de sécurité dont l'Algérie dispose ont permis au pays de contrer de façon efficace les menaces terroristes. L'évolution de la crise libyenne, malienne et la situation complexe dans la région du Sahel ont amené l'Armée nationale populaire (ANP) à déployer des forces de sécurité supplémentaires aux frontières cout supporté par l'Algérie . Sur le plan énergétique, l 'Algérie en 2023 est devenue le deuxième fournisseur de gaz avec 19% avant la Russie et derrière la Norvège, à travers les canalisations Medgaz via Espagne et Transmed via l'Italie, pareillement à une augmentation de la production de GNL en espérant, outre des investissements pour accroitre la production, dans le gaz /pétrole , les énergies renouvelables dont le solaire, l'hydrogène vert, bleu, blanc, son accord, étant le principal client , pour la réalisation du gazoduc Nigeria Europe via l'Algérie d'une capacité de 33 milliards de mètres cubes gazeux. Pour l'Algérie, bien que l'Accord englobe une multitude de domaines de coopération, politique, économique, culturel, la libre circulation des personnes et autres, mais c'est le volet relatif au rééquilibrage des échanges commerciaux qui motive le plus la demande de la partie algérienne à renégocier l'accord en question invoquant le titre 2 de l'accord, portant «libre circulation des marchandises». Dans son premier chapitre sur «les produits industriels» l'article 11 donne la possibilité à l'Algérie de bénéficier de «mesures exceptionnelles» de durée limitée dérogeant aux dispositions de levée des barrières douanières., bien que ces mesures ne pouvant s'appliquer qu'à des industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés, surtout lorsque ces difficultés entraînent de graves problèmes sociaux. Les droits de douane à l'importation applicables en Algérie à des produits originaires de la Communauté introduites par ces mesures, ne peuvent excéder 25% ad valorem et doivent maintenir un élément de préférence pour les produits originaires de la Communauté, mais selon l' article 11, l'UE reconnait à l'Algérie un droit de prendre des mesures de protection, mais ces mesures sont soumises à des conditions défavorables, les droits de douanes à protéger étant limités à 25% et étant exigé aussi la mention de préférence de produit d'origine de l'Union européenne. En outre, l'article 24, donne à l'Algérie de prendre des mesures de sauvegarde, en arrêtant l'importation d'une catégorie de produits si elle porte préjudice à la production nationale, devant être renégocié pour rendre son champ d'application plus efficace et avantageux. Aussi, pour l'Algérie, l'objectif de cet accord est de « densifier » cette coopération, dont la démarche d'évaluation réclamée ne vise nullement à remettre en cause le cadre global de l''Accord, mais, bien au contraire, à l'utiliser pleinement dans le sens d'une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération et que seules des négociations constructives permettraient de relancer la coopération entre l'Algérie et l'UE dans le but de mettre les relations économiques au centre de cette coopération, de donner à cet accord toute son importance et d'utiliser tout son énorme potentiel dans ses trois composantes: politique, économique et humaine et l'Algérie a toujours plaidé pour le renforcement du «dialogue et de la concertation» entre l'Algérie et l'Union européenne (UE). Aux préoccupations soulevées par l'UE concernant ses parts de marché en Algérie suite aux mesures de rationalisation des importations prises par le gouvernement algérien dans un contexte bien particulier, cela n'est pas propre à notre pays comme en, témoigne bien avant l'épidémie du coronavirus les mesures restrictives de bon nombre de pays tant pour les USA que l'Europe et les tensions avec la Chine. L'Algérie reste convaincu que les discussions que doivent engager les deux parties permettront d'arriver à des solutions pragmatiques et acceptables qui prennent en ligne de compte les intérêts légitimes de chaque partie. Le nouveau code d'investissement assouplissant la règle des 49/51%, ainsi que nouvelle loi des hydrocarbures ont pour objectif combiné avec une lutte contre la bureaucratie néfaste rendant plus attractif le marché algérien afin de dynamiser l'investissement direct étranger hors hydrocarbures. 4.- La coopération énergétique Algérie/Europe Une rencontre dans le cadre de la 5e réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne, s'est tenue les 4 et 5 octobre 2023 à Bruxelles, co-présidée par le Ministre algérien de l'énergie et la commissaire européenne à l'Energie. Au menu : le développement de la coopération énergétique. Cette rencontre de début octobre à Bruxelles fait suite à la deuxième édition du Forum d'affaires Algérie-UE sur l'énergie, les 11 et 12 octobre 2022 à Alger. Abderrahmane Mebtoul Professeur des Universités Expert international
