La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a apporté plusieurs modifications au projet de loi de Finances (PLF) 2026, afin d'enrichir le texte et de mieux répondre aux priorités économiques et sociales du pays. Selon le rapport préliminaire présenté avant-hier dimanche par le rapporteur de la commission, Hocine Abbache, à la suite de l'exposé du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, la commission a proposé des amendements touchant neuf articles du projet de loi, ainsi que l'introduction de cinq nouveaux articles. Parmi les principales modifications figure l'amendement de l'article 117, qui élargit les exonérations douanières et fiscales accordées aux moutons importés pour l'Aïd El-Adha 2025 et 2026, afin d'y inclure également le cheptel bovin vivant. Objectif : stabiliser les prix du marché et protéger le pouvoir d'achat des citoyens. Ces importations bénéficieront ainsi d'exonérations de droits de douane, de TVA, de taxe, de domiciliation bancaire et de retenues applicables, conformément aux dispositions du texte initial. La commission a aussi proposé un amendement à l'article 158, relatif à l'attribution du foncier économique. Ce dernier prévoit désormais un mécanisme spécial de concession des terrains situés dans les zones de micro-activité, destinés à de petits projets portés par des jeunes. Ces projets, qui ne relèvent pas du champ de la loi sur l'investissement, pourront être autorisés directement par le wali après examen par des commissions locales, les recours étant tranchés au niveau local, sans passer par la Haute commission nationale des recours. Autre modification importante : l'amendement de l'article 89, qui introduit une procédure exceptionnelle de régularisation fiscale volontaire avant le 31 décembre 2026. Cette mesure permettra aux contribuables concernés de régulariser leur situation par une déclaration simplifiée, moyennant un impôt libératoire de 10 %, sans pénalités ni poursuites judiciaires pour les montants déclarés. En revanche, la commission a proposé la suppression de l'article 157, qui autorisait la mise à la consommation de véhicules neufs destinés au transport ou à un usage spécial. Cette suppression est motivée par la nécessité d'«étudier cette mesure avant son application» afin d'éviter toute perturbation du marché liée aux importations et à la domiciliation bancaire. Par ailleurs, des rectifications linguistiques ont été apportées à 32 articles pour garantir la précision juridique du texte. Dans ses recommandations générales, la Commission des finances a insisté sur l'importance de clarifier les mécanismes de mise en œuvre, de protéger le marché national et d'équilibrer le soutien à la production locale avec l'ouverture technologique, tout en renforçant la concertation avec les acteurs économiques. Lors de la plénière consacrée au débat du PLF 2026, plusieurs députés ont salué l'orientation du texte, tout en soulignant la nécessité de garantir l'efficacité de l'exécution des projets programmés. Le député Riad Hanachi (FLN) a ainsi mis en avant les dispositions du PLF conformes aux orientations du Président Tebboune, notamment celles relatives à la préservation du pouvoir d'achat et à la poursuite du soutien aux revenus modestes. Plusieurs députés ont également mis l'accent sur la numérisation du système fiscal et la généralisation de l'économie numérique dans la gestion des finances publiques, considérant ces réformes comme des leviers essentiels pour la transparence et la bonne gouvernance.
