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«Consacrer la pratique démocratique et ancrer le pluralisme partisan»
Projet de loi organique sur l'organisation des partis politiques
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 01 - 2026

Le représentant du parti du Front de libération nationale (FLN) à l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Kennai, a estimé, avant-hier lundi, que le projet de loi organique relatif aux partis politiques constitue l'un des textes fondamentaux à même de consacrer la pratique démocratique, d'ancrer le pluralisme partisan et de soutenir les partis politiques dans l'accomplissement de leur rôle.«Ce projet de loi, enrichi auparavant par les observations et suggestions des partis politiques, a permis l'introduction de plusieurs propositions», a-t-il dit.
C'était, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement, lors d'une réunion de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à l'audition des représentants des partis dans le cadre de l'examen du projet de loi organique relatif aux partis politiques, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
La commission, en vertu de ses prérogatives, a poursuivi le représentant du FLN, a eu l'occasion de débattre de certaines dispositions que le FLN juge nécessaires à clarifier ou à réexaminer. Citant celles relatives au financement des partis politiques, à la distinction entre les missions des partis politiques et l'action associative, à l'activation continue de l'action partisane, à la formation partisane, ainsi qu'au rôle des partis politiques dans le choix des listes électorales.
Pour sa part, le président de la Commission, Abdelkader Toumi, a souligné l'importance du projet de loi organique relatif aux partis politiques.
«Ce projet de loi relatif aux partis politiques est l'un des piliers fondamentaux pour consolider le pluralisme politique, renforcer la pratique démocratique et consacrer l'Etat de droit et des institutions», a-t-il dit. Estimant que cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'un processus consultatif visant à permettre aux partis politiques d'exprimer leurs opinions et de présenter leurs propositions sur le projet de loi, afin de renforcer sa crédibilité et son efficacité et de consacrer les principes du pluralisme politique et de l'action partisane responsable.
Le président du groupe parlementaire du RND, Abdelghani Toumi, a affirmé que ce texte s'inscrit dans le cadre des efforts tendant à réorganiser la vie partisane sur des bases juridiques efficaces, en vue de renforcer le rôle des partis dans l'encadrement de la société et la contribution à l'élaboration des politiques et des lois. Rappelant que son parti avait présenté une série de propositions visant à renforcer l'équilibre du texte, à en améliorer la rédaction et à garantir la liberté d'action partisane, non sans mettre en exergue la nécessité d'élargir la base de la participation politique, notamment, a poursuivi la même source, à travers la valorisation du rôle des jeunes et des femmes, sans négliger la contribution de la communauté nationale à l'étranger, en tant que composante active de la scène nationale.
La veille, soit dimanche, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a affirmé que ce projet de loi relatif aux partis politiques vise à réorganiser l'activité politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles solides.
«L'objectif est de faire des partis politiques un pilier essentiel dans la construction d'institutions fortes et crédibles, garantes de l'Etat de droit et de la stabilité nationale», a-t-il indiqué lors de la présentation de ce projet devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN.
Rappelant que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a veillé à ouvrir la voie à des études approfondies et à des consultations élargies associant acteurs politiques, élites universitaires et juristes, Saïd Sayoud a fait savoir que ce projet de loi offrira un cadre juridique clair et intégré, permettant aux formations politiques d'exercer leurs activités suivant des règles précises, basées sur la transparence, la reddition de comptes et le respect des principes du pluralisme et de la concurrence politique loyale.
«Ce projet de loi, constitué de 97 articles répartis sur 7 chapitres, garantit aux partis politiques un champ d'action élargi assurant une participation effective à la vie politique, ainsi que des moyens d'action, d'organisation et d'expression, tout en leur permettant de contester les décisions administratives devant les tribunaux». Rabah Mokhtari


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