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Les d?put?s maintiennent la taxe sur les v?hicules neufs
La loi de finances 2009 vot?e ? l?APN
Publié dans La Nouvelle République le 25 - 10 - 2008

Sur les 87 amendements apportés au projet de loi de finances 2009, seulement deux articles ont été concernés, les 85 amendements restants étaient des propositions nouvelles qui ne figuraient pas dans le texte.
Leurs auteurs ont saisi l'occasion pour tenter de faire bonne figure en plaidant pour des mesures sociales, assignant au Trésor public la charge de l'incidence financière. Il saisiront également cette occasion pour faire tomber la disposition contenue dans l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2008 relative à l'imposition d'une taxe sur les véhicules neufs, qu'ils ont votée à l'unanimité il y a à peine quinze jours. Seul l'amendement du FLN, par effet du nombre de ses députés, aurait pu faire tomber l'imposition sur les véhicules neufs si ce n'est que le député auteur de l'amendement l'a, en dernière minute, abandonné. L'on a comptabilisé jeudi, lors de la plénière consacrée au vote de la loi de finances 2009, huit propositions d'amendement de cette disposition qui était contenue dans la l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2008 que les députés ont voulu introduire dans la loi de 2009.
Le retournement de situation du FLN, intervenu la veille suite au déplacement du secrétaire général du parti qui a apporté aux députés de sa formation, comme de tradition, les orientations de vote est justifié par la discipline de l'alliance présidentielle afin de ne pas perturber les actions du gouvernement en ces temps d'économie mondiale incertaine.
La riposte est venu de l'opposition, notamment du Parti des Travailleurs, dont les préoccupations étaient partagées par tous, ses députés ont mené en solo l'offensive en s'attribuant 62 amendements, dans l'ensemble d'ordre social, sur un total de 87 amendements retenus par la commission finance de l'Assemblée. Il a été proposé entre autres par le président un nouvel article instituant le relèvement des droits tarifaires sur les produits importés de l'ordre de 40, 30 et 5% sur respectivement, les produits industriels, semi-industriels et produits alimentaires. La proposition a connu une fin de non-recevoir pour être en complète contradiction avec les accords conclus avec l'Union européenne. L'autre amendement qui a connu le même sort a été l'obligation aux investisseurs étrangères présentes en Algérie de réinvestir 30% de leurs bénéfices. La contradiction de cette proposition avec les règles du droit commercial international n'a pu convaincre.
Le même parti a tenté par ailleurs de faire tomber la disposition nouvelle contenue dans la loi de finances 2009 qui institue une exonération sur les opérations boursières et ce, dans le souci de protéger l'économie nationale des turbulences boursières, «le fait que n'ayons pas de Bourse des valeurs mobilières nous a protégés jusque- là des effets de la crise alors pourquoi en créer une ?» a tenté d'argumenter son auteur. Devant le besoin de stimuler l'investissement par la Bourse, l'argument de l'auteur de cet amendement n'a trouvé aucun écho. Le Parti des Travailleurs a profité largement de l'opportunité pour tenter d'introduire d'autres dispositions nouvelle, allant jusqu'à proposer la création de 13 000 postes budgétaires pour l'éducation, 20 000 postes budgétaires dans l'enseignement supérieur, l'effacement des dettes des agriculteurs, la généralisation de l'allocation familiale et scolaire, et le rajout de 20,5 milliards de dinars pour le secteur du travail et de lasécurité sociale. En vain.
Le MSP a aussi tenté de faire dans les enchères, tout en votant contre la loi, en proposant un relèvement du SMG à 40 000 DA, l'allocation familiale à 900 DA, la pension de la femme inactive à 2 000 DA, la bourse pour étudiant à 9000 DA et fixé le seuil de 15 000 DA pour les pré-emploi. Un calcul qui ferait flamber davantage le manque à gagner pour le Trésor public estimé actuellement à 765.83 milliards de DA. Le parti de Aboudgerra Soltani a par ailleurs tenté vainement la récidive pour faire interdire l'importation des boissons alcoolisées en proposant l'amendement de l'article 48 de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2008, alors que cet article ne concerne que l'importation des alcools destinés à usage commerciale et industriel. Le vote de la loi de finances 2009 aura dans l'ensemble et eu égard au contenu des amendements avancés une opportunité pour les députés pour remettre rediscuter les dispositions de l'ordonnance de septembre dernier qu'ils ont voté en l'état et saisir l'occasion pour en faire de nouvelles. Ils n'auront dans les faits qu'effleurer le projet qu'ils ont entre les mains. Deux amendements des dispositions de cette loi ont toutefois été retenus. Ils ont concerné le second aspect de l'article 48 relatif à la ventilation des taxes prélevées sur l'exploitation des mines et carrières à raison de 70% des recettes au profit des collectivités locales et les 30% restantes seront affectés à un compte spécial mines qui sera créé. L'autre amendement retenu a été apporté à l'article 47, il stipule un relèvement de l'indice de calcul de la pension des moudjahidine dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le SNMG. Cet indice passe de 10 à 40 points par an.


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