Les éditions Berti (Dely Ibrahim, Alger) viennent de publier un autre ouvrage de références, sous le titre de Droit de la régulation économique, dû à Rachid Zouaïmia, enseignant universitaire à la faculté de droit (université de Béjaïa). Cet utile livre, qui s'étale sur 220 pages, environ, est une contribution intéressante dans le domaine du droit relatif à l'aspect juridique de l'économie algérienne et les différentes réformes engagées qui, selon l'auteur, se sont traduites «par un vaste mouvement de déréglementation et de retrait de l'Etat de la sphère économique, au profit du marché», lit-on dans la brève introduction de ce livre. L'analyse développée par l'auteur autour de cette question englobe, en tout et pour tout, six chapitres. C'est, ainsi, que le premier chapitre est consacré au passage de l'Etat, du rôle d'interventionniste à celui de régulateur, après l'ouverture du marché à l'initiative privée. Le chapitre suivant passe en revue les compétences normatives de la régulation économique, puis l'auteur invite à s'interroger sur la pertinence de la notion d'autorité de régulation indépendante dans le cas algérien. La quatrième partie présente quelques cas pratiques (le Conseil de la concurrence et la régulation). Le processus d'interrégulation est traité au cinquième chapitre (répartition des compétences entre le Conseil de la concurrence et les autorités sectorielles). L'ouvrage se termine par évoquer le contentieux des autorités de régulation indépendantes, dans le dernier et sixième chapitre consacré à ce thème et les différentes jurisprudences. En fin de cette analyse on trouvera une riche bibliographie, regroupant des titres de livres, d'études, de rapports et d'articles, autour du thème central du livre. Un index clôt cette étude, renvoyant aux principaux noms, expressions, sujets qui sont apparus dans ce livre, permettant au lecteur de les retrouver facilement.
