Selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation la chronologie des faits remonte à la journée du 11/9/2009 quand une altercation avait eu lieu entre la famille du détenu et une autre famille voisine du quartier dans laquelle le mis en cause avait utilisé son pistolet de service pour tirer neuf balles sur la victime B. Z. et deux autres coups de feu sur la seconde personne en pleine tête qui mourut sur place. Cet acte criminel était survenu après que les deux victimes avaient provoqué l'ex- policier avec des armes blanches. Celui-ci, insulté dans son amour-propre, tira un coup de sommation pour leur faire peur mais l'une des victimes sans la moindre hésitation devant le pistolet tenta de frapper à l'aide de son couteau l'accusé qui l'avait abattu à coup de pistolet. Le présumé auteur avait été aussitôt arrêté par la police de la sûreté de Sidi Salem chargée de l'enquête. Les témoins oculaires de la scène et, notamment, témoins à décharge, avaient affirmé à la barre durant le procès que le mis en cause avait été insulté et provoqué par les deux victimes qui s'étaient armés d'armes blanches et seuls les membres des victimes étaient des témoins à charge. De son côté, l'accusé n'avait pas nié les charges ni les faits dans cette affaire de meurtre. Les avocats de la défense avaient plaidé lors de leurs interventions la légitime défense pour leur mandant. Le ministère public avait qualifié l'acte d'un assassinat volontaire puni par l'art 254 ,255 et 261 du code pénal en requérant la peine capitale. Au terme de l'audience, le jury avait prononcé la sentence requise par le procureur général : la peine de mort.
