Il est utile de rappeler que, déjà en date du 16 février 2009, en vue de prévenir toute infraction à la réglementation des changes, la direction générale des changes auprès de la Banque d'Algérie a adressé aux banques et aux établissements financiers intermédiaires agréés une note relative au règlement des importations (note n°16/DGC/2009) qui concernait, en fait, le contrôle des importations de biens réglés par crédit documentaire (credoc) ou par remise documentaire (remdoc). Néanmoins, l'application et l'interprétation par les banques commerciales de ces exigences sont restées problématiques. L'objet de cette contribution opérationnelle, loin de tout discours théorique abstrait, au moment où des avis divergents se manifestent, est de poser la question d'une brûlante actualité tant pour les opérateurs publics que privés : le passage en Algérie du remdoc au credoc sera-t-il efficace sans la réforme du système financier et l'approfondissement de la réforme globale ? I) Fondement du fonctionnement du credoc et du remdoc Le crédit documentaire est tout engagement pris par une banque pour le compte d'un tiers (donneur d'ordre) ou pour son propre compte de payer à un bénéficiaire (prestataire de services, vendeur, fournisseur...) un montant déterminé sur présentation, dans un délai fixé, des documents conformes aux termes et conditions fixés dans le contrat. Le crédit documentaire est lié au paiement de factures relatives à une importation et peut être à l'import ou à l'export. Il existe plusieurs types de crédit documentaire : révocable car n'existant pas de lien juridique entre la banque émettrice et le bénéficiaire du crédit (type de crédit très peu utilisé) et l'irrévocable se présentant sous deux formes : le crédit irrévocable notifié (non confirmé par la banque notificatrice) et le crédit irrévocable et confirmé (confirmé par la banque notificatrice ou par une autre banque). Il existe plusieurs modes de réalisation : le crédit documentaire par paiement à terme, document contre acceptation de traite ; le crédit par paiement différé et le crédit par négociation. Nous avons quatre intervenants pour assurer la sécurité de l'opération : l'acheteur/importateur = donneur d'ordre ; la banque de l'acheteur = banque émettrice ; la banque du vendeur = banque notificatrice et/ou banque confirmatrice ; le vendeur/exportateur = bénéficiaire. Les différents documents exigés d'un dossier sont une demande de crédit documentaire, une facture proforma objet du crédit et la copie originale de la facture, la constitution de la provision, une décision du comité de crédit en cas de non-constitution de provision par le client, le message swift d'ouverture, le paiement effectif si le paiement est à vue, les commissions d'acceptation pour le cas de paiement par traite, la copie du connaissement et la déclaration d'importation domiciliée. Le remdoc est un moyen de paiement par lequel une banque assure l'encaissement du montant de crédit contre remise des documents selon les instructions stipulées sur l'ordre d'encaissement, à la demande de son client (donneur d'ordre). Les intervenants dans l'opération d'encaissement sont le donneur d'ordre (client), la banque remettante (banque du client), la banque chargée de l'encaissement (autre banque que la banque remettante) et la banque présentatrice (banque chargée de l'encaissement). Deux types de document peuvent être exigés : les documents financiers (lettres de change, billets à ordre, chèques ou autres instruments utilisés pour obtenir le paiement d'une somme d'argent) et les documents commerciaux (factures, documents de transport, autres titres de propriété ou documents non financiers). Les documents sont remis en fonction des termes établis entre le fournisseur et le client. Ils peuvent être remis soit contre acceptation (DA) ou contre paiement (DP). Il convient de se poser la question des inconvénients et des avantages du crédoc et du remdoc. Pour le credoc, le vendeur est payé sans avoir à attendre que les marchandises arrivent à destination. L'acheteur est assuré que les marchandises qu'il paie ont été bien expédiées par le vendeur. La CCI a édité en 1936 une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux, connus sous le nom d'incoterms. Les incoterms définissent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur pendant le déroulement de l'opération commerciale. Quant aux avantages du remdoc pour l'exportateur, ils sont la bonne foi des banques qui agissent dans l'opération et la réduction sensible des frais d'importation. Ainsi lorsque les sociétés internationales d'assurance allouent une mauvaise note à un pays, cela oblige souvent les banques à régler les transactions en credoc. Aussi le credoc peut-il traduire le risque d'insolvabilité d'un pays. C'est une commission/frais en pourcentage à payer par le donneur d'ordre, l'acheteur en général). Les risques du remdoc sont le retard dans la livraison, le non-respect de la qualité, la quantité, le non-paiement, la contestation de la valeur des documents et l'interruption des activités en cas de force majeure. Dans tous les cas, les banques n'assument aucun engagement ni responsabilité pour le non-respect des instructions qu'elles transmettent, la conformité et la valeur des documents et le retard sans paiement. (A suivre)
