Des relations ''au beau fixe''    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    L'Algérie s'engage pour un transport maritime à faible empreinte carbone    Vers un système national moderne et attractif pour l'investissement    « Nous ne reculerons pas ! »    Meeting Indoor d'Hochsprung : Younes Ayachi pulvérise le record national en Allemagne    Cinq morts et 166 blessés en 24 heures    Ouverture de 18 marchés de proximité en prévision du mois de Ramadhan    L'USMA renverse San Pedro, le CRB valide son billet avec autorité    Le Togolais Agbagno s'engage avec le CS Constantine    Le nombre des réfugiés a triplé en Europe    L'auteur du vol d'une somme d'argent de l'intérieur d'une voiture dans les mailles de la police    L'orientation et la réorientation des élèves se feront par voie numérique selon les délais fixés    Un antique parchemin de médecine surgit    Noureddine Kour annonce sa participation    Monument de la littérature algérienne    Le DG de l'OMS salue la priorité accordée aux domaines de la santé en Algérie, sous l'impulsion du président de la République    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A quand la réouverture de la CAS ? Nedroma (Tlemcen)
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 01 - 2011


, Les responsables de cette Coopérative agricole de service (CAS), créée en 1989 en application du décret 170/88 du 13/09/88, ne s'attendaient certainement pas à vivre une mésaventure qui risque de tourner au drame pour les familles des 420 fellahs qui attendent avec impatience le dénouement de cette affaire. Le 18 janvier1993, il y a eu un changement de conseil de gérance et la nomination d'un nouveau gérant, et le paiement du patrimoine fut entamé le 17 janvier 1993 et totalement réglé en févier 1994. Jusque-là, rien d'anormal. Cependant, les responsables de cette CAS furent surpris d'apprendre qu'un groupe de personnes ont constitué une autre coopérative agricole illégale d'exploitation des terres des Domaines en application du décret 7/88 et 19/87 du 8/12/87 en s'appropriant des biens de la CAS, déjà existante. Effectivement, il y a là quelque chose d'anormale : comment les services de la DSA (Direction des services agricoles), l'administration la plus concernée, pouvaient-ils ignorer l'existence de la coopérative agricole de service, créée en toute légalité avec acte notarial publié et enregistré aux Domaines ? Les ennuis des responsables de la CAS prennent une autre tournure. Poursuivis en justice en 1994 par les nouveaux acquéreurs, ils se voient notifier un ordre d'expulsion des lieux. Depuis cette date, la justice n'arrive pas à trancher, et ce, malgré la décision de la Cour suprême qui a signifié un rejet de l'appel de l'autre partie. Un dernier jugement du 23 décembre 2009 est prononcé en faveur des propriétaires de la CAS, mais là encore, la durée d'application (2 ans) n'a pas été prise en compte et cette affaire reste pendante. Faut-il rappeler que cette coopérative est fermée depuis 1997 et que depuis plus de 12 ans, un matériel et des équipements sont laissés à l'abandon à ce jour ? Il y a lieu d'abord d'exiger des explications à la DSA sur l'existence de deux coopératives pour l'exploitation de la même assiette agricole. Comprend qui peut à cette situation. Selon le responsable mandaté par la CAS, la DSA a dernièrement refusé d'accuser réception d'une requête qui lui a été adressée par le collectif des fellahs qui se dit outré par ces manigances. Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, ces fellahs menacent de dévoiler les dessous de cette affaire pour qu'on puisse signifier aux uns et autres leurs droits et obligations. En attendant le dénouement de cette affaire, les fellahs affiliés à cette coopérative restent inquiets. Il est à signaler qu'un homme de 80 ans, ancien moudjahid, qui souffre d'hypertension et de diabète, qui occupe légalement les lieux avec un bail de location a été expulsé illégalement. Une enquête des services concernés est plus que nécessaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.