Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Cambodge    Sahara occidental: le parti populaire espagnol réaffirme son soutien au respect du droit international    Foot / CAN-2024 féminine (décalée à 2025): l'Algérie, la belle surprise des quarts de finale    Université d'Alger 3 : 14 nouvelles spécialités à double compétence ou à double diplôme    Formation et enseignement professionnels : l'approche par compétences adoptée pleinement à la prochaine rentrée    Décès du comédien Madani Namoun    L'ONDA et l'OMPI examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle en Algérie    Zerrouki reçoit l'ambassadeur d'Italie auprès de l'Algérie    Aïn Temouchent: inauguration du nouveau siège du Service de wilaya de la sécurité publique    AADL 3: réponse aux demandes des souscripteurs avant fin juillet    Bentaleb préside la cérémonie de sortie de la 10e promotion de l'ESSS    Les membres de la communauté nationale peuvent obtenir leur certificat de nationalité signé électroniquement sans avoir à se déplacer au pays    Lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest et au Sahel: réunion sur le renforcement de la coopération régionale    Sonatrach: exercice de simulation d'un incident sur un gazoduc à Sidi Aissa, wilaya de M'Sila    Natation/Mondial: Melih, Syoud et Sahnoune présents à Singapour    Championnat d'Algérie d'haltérophilie : la Protection civile d'Alger junior sacrée championne par équipes    Sétif: ouverture des 1ères journées nationales du One man show    Ghaza: appel à un cessez-le feu immédiat ouvrant la voie à une solution politique    Le programme météorologique européen «Copernicus» sépare sur sa cartographie le Sahara occidental du Maroc    Sur la voie de la fidélité    Vers un nouveau contrat social au Maghreb ?    Début de l'activité annuelle des « bains de sable » à Foggaret-Ezzoua    Une enquête sans fin : trafic de corail    L'ambassadeur de Tanzanie exprime la volonté de son pays de concrétiser cette coopération    Les Algériennes en quarts de finale, plus qu'une qualification    Chelsea douche le PSG en finale et s'offre le trophée    Un chef d'oeuvre architectural unique    L'Algérie accueille les Jeux scolaires africains du 26 juillet au 5 août 2025    M. Attaf reçoit son homologue belge    Merad supervise l'inspection et la mise en service de plusieurs projets de développement à Tlemcen    La date des préinscriptions des nouveaux bacheliers annoncée    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    Une plateforme numérique dédiée aux sites historiques    Ali D (FOREALID) et Moundjed Wali unissent leurs talents pour porter la musique algérienne vers la scène internationale    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi portant profession d'avocat: Le réquisitoire des robes noires
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 01 - 2009

Certains avocats rencontrés hier en marge de l'assemblée extraordinaire du bâtonnat d'Alger n'ont pas hésité à qualifier le projet de loi portant profession d'avocat de « scélérat », qui bafoue les droits de la défense. Le projet de loi proposé par le ministère de la Justice a tellement soulevé le courroux des avocats qu'ils étaient des centaines à se rendre, hier, au siège de la centrale syndicale UGTA, où était programmée l'AG extraordinaire pour discuter des suites à donner au projet.
Le bâtonnier d'Alger, Maître Sellini, n'est pas allé par quatre chemins pour dénoncer la mouture, pensée, affirme-t-il, dans le but de mettre au pas et sous tutelle du ministère de la Justice tous les avocats. Intervenant en marge de la réunion des robes noires, Sellini n'a pas mâché ses mots en soulignant que « c'est une traîtrise de fermer les yeux » sur un tel projet qui ne respecte même pas, poursuit-il, les orientations du président de la République. «Tant que je suis au poste de bâtonnier, je continuerai à me battre », a déclaré Sellini, qui souligne que le projet renvoie la profession à une cinquantaine d'années en arrière. En effet, selon le bâtonnier d'Alger, plusieurs articles contenus dans le projet de loi posent des problèmes de fond quant à la fonction d'avocat. En sus de l'article 24 qui suspend l'avocat de ses fonctions en attendant de connaître le verdict du conseil de discipline, Sellini citera également l'obligation introduite dans le projet de passer 11 années en première instance avant d'aller plaider devant une cour de justice, puis de passer 12 autres années à la cour pour être agréé à la Cour suprême. Ce n'est pas tout. Maître Sellini fera état du droit que s'est arrogé, dit-il, le ministère de la Justice d'annuler n'importe quelle assemblée qui sera organisée par les avocats, notamment par le bâtonnat ou par le Conseil de l'union des avocats. «C'est une catastrophe », lance Sellini, qui souligne que le projet représente un danger et une régression totale en matière de droits de la défense et des justiciables. Le bâtonnier de la capitale affirme que cette 4e mouture proposée par le ministère de la Justice n'a pas pris en considération, encore une fois, les recommandations de la commission installée pourtant par le même département.
Sellini s'est interrogé, par ailleurs, sur la décision prise par le Conseil d'Etat d'annuler l'élection du bureau du bâtonnat d'Alger avant-hier. Tout en évitant de commenter la décision de justice, déclarant la respecter, il promet cependant que d'autres élections vont être organisées et qu'il se représentera encore une fois pour prendre la tête du bâtonnat d'Alger qui englobe, faut-il le noter, quelque 5.000 avocats.
« Quand j'étais magistrat, je recevais des injonctions mais je n'ai jamais exécuté. Et ce n'est pas maintenant que je suis avocat que je vais commencer à le faire », tonne Sellini. Il déclare que « tout porte à croire que l'annulation des élections vise à faire passer par un coup de force le projet de loi portant fonction d'avocat ». « Il appartient à l'urne de trancher », conclut enfin le bâtonnier d'Alger. Tout porte à croire que c'est un véritable bras de fer qui est engagé entre le ministère de la Justice et les robes noires autour du projet. A noter, par ailleurs, qu'une minute de silence a été observée hier par les avocats en mémoire des victimes de Ghaza en Palestine. Les avocats algériens comptent saisir officiellement l'Union européenne ainsi que les Nations unies afin de leur demander d'exclure de ces institutions l'Etat hébreu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.