Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Ligue 2 amateur : Le CR Témouchent maintient le cap    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    Une commission de l'APN s'enquiert de la situation du secteur de la jeunesse et des sports    Les zones assiégées en détresse    Les foyers de l'enfance mis en cause pour prostitution    Ooredoo Algérie offre des équipements médicaux à deux CHU d'Alger    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    La 14e édition en novembre    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi portant profession d'avocat: Le réquisitoire des robes noires
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 01 - 2009

Certains avocats rencontrés hier en marge de l'assemblée extraordinaire du bâtonnat d'Alger n'ont pas hésité à qualifier le projet de loi portant profession d'avocat de « scélérat », qui bafoue les droits de la défense. Le projet de loi proposé par le ministère de la Justice a tellement soulevé le courroux des avocats qu'ils étaient des centaines à se rendre, hier, au siège de la centrale syndicale UGTA, où était programmée l'AG extraordinaire pour discuter des suites à donner au projet.
Le bâtonnier d'Alger, Maître Sellini, n'est pas allé par quatre chemins pour dénoncer la mouture, pensée, affirme-t-il, dans le but de mettre au pas et sous tutelle du ministère de la Justice tous les avocats. Intervenant en marge de la réunion des robes noires, Sellini n'a pas mâché ses mots en soulignant que « c'est une traîtrise de fermer les yeux » sur un tel projet qui ne respecte même pas, poursuit-il, les orientations du président de la République. «Tant que je suis au poste de bâtonnier, je continuerai à me battre », a déclaré Sellini, qui souligne que le projet renvoie la profession à une cinquantaine d'années en arrière. En effet, selon le bâtonnier d'Alger, plusieurs articles contenus dans le projet de loi posent des problèmes de fond quant à la fonction d'avocat. En sus de l'article 24 qui suspend l'avocat de ses fonctions en attendant de connaître le verdict du conseil de discipline, Sellini citera également l'obligation introduite dans le projet de passer 11 années en première instance avant d'aller plaider devant une cour de justice, puis de passer 12 autres années à la cour pour être agréé à la Cour suprême. Ce n'est pas tout. Maître Sellini fera état du droit que s'est arrogé, dit-il, le ministère de la Justice d'annuler n'importe quelle assemblée qui sera organisée par les avocats, notamment par le bâtonnat ou par le Conseil de l'union des avocats. «C'est une catastrophe », lance Sellini, qui souligne que le projet représente un danger et une régression totale en matière de droits de la défense et des justiciables. Le bâtonnier de la capitale affirme que cette 4e mouture proposée par le ministère de la Justice n'a pas pris en considération, encore une fois, les recommandations de la commission installée pourtant par le même département.
Sellini s'est interrogé, par ailleurs, sur la décision prise par le Conseil d'Etat d'annuler l'élection du bureau du bâtonnat d'Alger avant-hier. Tout en évitant de commenter la décision de justice, déclarant la respecter, il promet cependant que d'autres élections vont être organisées et qu'il se représentera encore une fois pour prendre la tête du bâtonnat d'Alger qui englobe, faut-il le noter, quelque 5.000 avocats.
« Quand j'étais magistrat, je recevais des injonctions mais je n'ai jamais exécuté. Et ce n'est pas maintenant que je suis avocat que je vais commencer à le faire », tonne Sellini. Il déclare que « tout porte à croire que l'annulation des élections vise à faire passer par un coup de force le projet de loi portant fonction d'avocat ». « Il appartient à l'urne de trancher », conclut enfin le bâtonnier d'Alger. Tout porte à croire que c'est un véritable bras de fer qui est engagé entre le ministère de la Justice et les robes noires autour du projet. A noter, par ailleurs, qu'une minute de silence a été observée hier par les avocats en mémoire des victimes de Ghaza en Palestine. Les avocats algériens comptent saisir officiellement l'Union européenne ainsi que les Nations unies afin de leur demander d'exclure de ces institutions l'Etat hébreu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.