La direction générale des Impôts vient d'adresser une note de rappel et de précision à la direction des Douanes à propos des délais de retrait et d'imposition de la carte magnétique du numéro d'identification fiscale (NIF) en vue de mettre un terme au désordre qui en a découlé. C'est ce qui nous a été affirmé, hier, par des responsables des services des Impôts qui, eux-mêmes, ont été saisis par des agents économiques au sujet des pressions qu'exerce sur eux la direction des Douanes pour retirer leur carte magnétique. Rappel chronologique des procédures initiées à l'effet d'instaurer cette carte de l'identification fiscale: retenue l'année dernière comme, disent les parties concernées, «instrument de traitement efficace et de transparence dans les opérations du commerce extérieur et de collecte de l'impôt», la carte magnétique, par laquelle il est instauré un identifiant fiscal à l'ensemble des agents économiques, est désormais obligatoire depuis le 10 janvier dernier. Cette date concerne en premier, tous les producteurs transformateurs, c'est-à-dire, nous dit-on à la direction générale des Douanes, «tous les agents économiques qui importent des matières premières et les transforment localement en produits finis.» La direction générale des Impôts (DGI) avait saisi, en décembre dernier, les contribuables pour en informer ceux qui «exercent l'activité d'import-export de biens en vue de la revente en l'état, qu'à compter du samedi 10 janvier 2009, les procédures fiscales, douanières et bancaires y relatives, ne pourront se faire que sur la base du numéro d'identification fiscale (NIF) attribué par ses services.» La DGI avait indiqué que pour ce faire «les contribuables exerçant l'activité d'importation de biens en vue de la revente en l'état et ne disposant pas de cartes magnétiques sont invités à partir du 20 décembre 2008 jusqu'au 09 janvier 2009, à se rapprocher de l'inspection des Impôts dont ils relèvent afin de procéder au retrait de leurs cartes magnétiques d'immatriculation fiscale.» Les services des Impôts avaient pris le soin d'inscrire cette remarque dans le même communiqué: «les contribuables réalisant des opérations de production de biens et services et qui ne disposant pas encore de leurs cartes magnétiques seront invités à procéder à leur retrait à une date ultérieure.» Elle a souligné cependant, que cette catégorie de contribuables «continuent à accomplir, à titre provisoire, jusqu'au 31 mars 2009, les formalités de domiciliation bancaire et de dédouanement par la présentation de leurs anciennes cartes d'immatriculation. Passé ce délai, la présentation de la carte magnétique devient obligatoire.» Le rappel des services Impôts En date du 23 décembre 2008 la DGI avait, par voie d'instruction, adressée à Abderrahmane Benkhalfa, demandé à l'association des banques et établissements financiers (ABEF) qu'il gère de «bien vouloir sensibiliser l'ensemble des organismes bancaires et établissements financiers concernés que ne sont soumis à cette nouvelle mesure que les opérateurs exerçant l'activité d'import-export de biens en vue de leur revente en l'état, c'est-à-dire ceux actuellement astreints au paiement de la taxe de domiciliation bancaire.» Toujours en remarque, la DGI avait ajouté que «quant aux autres catégories d'opérateurs de commerce extérieur, en l'occurrence ceux exerçant l'activité de production de biens et de services, qui sont astreints à la procédure de l'engagement, ils continueront, jusqu'à une date qui vous sera communiquée ultérieurement, l'accomplissement des procédures relatives au commerce extérieur, sur la base de leurs anciennes cartes d'immatriculation fiscales, portant le numéro d'identification statistique (NIS).» Aussi explicite qu'ils l'ont été, le communiqué de la DGI et son instruction à l'ABEF, n'ont pas empêché l'administration des Douanes de faire des siennes et de priver les agents économiques réalisant des opérations de biens et de services, du bénéfice d'une rallonge de temps à savoir jusqu'au 31 mars prochain, pour retirer leur carte de NIF. «C'est la grande pagaille au niveau des services des Douanes, on nous empêche de procéder au dédouanement de nos marchandises si on ne leur montre pas la carte de notre identification fiscale, pourtant on sait et ils savent que nous avons jusqu'au 31 mars prochain pour la retirer, c'est de la pure bureaucratie, c'est n'importe quoi, chaque administration fait ce qui lui passe par la tête, et ça nous fait perdre beaucoup d'argent et de temps,» se sont plaint, mercredi dernier, des hommes d'affaires. Plaintes qui ont été d'ailleurs exprimées à la DGI. C'est ce qui nous a été confirmé hier par les services des Impôts. L'on apprend aussi que la réaction a été rapide puisque la DGI a adressé, lundi dernier, c'est-à-dire le 12 janvier 2009, une instruction par laquelle elle rappelle à la direction générale des Douanes le contenu du premier communiqué. «Par requêtes parvenant à mes services, des contribuables exerçant l'activité de production de biens et de services, font état du refus de vos services quant à la mise à la consommation (dédouanement) des équipements, produits et matières premières importés au titre de leurs activités, au motif qu'ils ne disposent pas de leurs cartes magnétiques, du numéro d'identification fiscale (NIF.» «Eviter la pagaille de la dernière minute» Le DGI demande à son homologue des douanes qu'«à cet effet, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir sensibiliser l'ensemble des services de l'administration douanière, que ne sont soumis à cette nouvelle mesure que les opérateurs exerçant l'activité d'import-export de biens en vue de leur revente en l'état.» Et pour que la note soit plus claire, il ajoute «quant aux autres catégories d'opérateurs de commerce extérieur en l'occurrence ceux exerçant l'activité de production de biens et de services, qui sont astreints à la procédure de l'engagement, ils continueront, jusqu'à une date qui vous sera communiquée ultérieurement et convenue entre nos services, l'accomplissement des procédures relatives au commerce extérieur sur la base de leurs anciennes cartes d'immatriculation fiscales, portant le numéro d'identification statistique (NIS).» Ce rappel de la DGI se veut en vérité, une instruction à «quelques petits récalcitrants au niveau des Douanes.» Du côté de la direction générale des Douanes, on se défend d'avoir créer ces problèmes ou ces difficultés «juste comme ça, pour le plaisir.» L'on souligne que «les notes y compris celles du rappel sont très claires, mais il y a des problèmes que seule l'administration des Douanes en connaît les conséquences, on essaie par notre refus que soient dédouaner des marchandises que leurs importateurs réservent en réalité, pour la revente en l'état. Pour nous, c'est une tricherie fiscale.» Les services de Douanes nous expliquent que «si on exige de suite la carte du NIF même si on sait qu'il y a un délai jusqu'au 31 mars pour les producteurs transformateurs, date à laquelle l'opération sera définitivement bouclée, nous sentons que certains importateurs jouent, ils importent de grandes quantités qu'ils présentent comme matières premières mais ils en revendent en l'état la plus grande partie.» Pour les douanes, si certains agents économiques refusent de retirer leur carte du NIF» puisqu'elle est disponible dans toutes les directions des Impôts», nous dit-on à la DGI, «c'est parce qu'ils savent qu'en retirant la carte, ils doivent déclarer et enregistrer toute la marchandise importée en tant que matière première. Mais comme l'imposition fiscale n'est pas la même, ceux qu'on soupçonne être des producteurs revendeurs, ne pourront pas renier les faits le jour où ils devront s'acquitter de leurs devoirs fiscaux.» Si du côté de la DGI, l'on nous précise que l'opération d'instauration du NIF sera généralisée d'ici au 31 mars prochain, de celui des Douanes, l'on nous dit que leurs services restent respectueux des instructions mais «que nous souhaitons vivement que les opérateurs économiques retirent au plutôt leur carte pour nous permettre de soumettre toutes les opérations de commerce extérieur au crible de la transparence.» C'est aussi une manière pour les douanes d'éviter «une autre pagaille, quand tout le monde attendra à la dernière minute, c'est-à-dire la date limite, pour retirer sa carte.»
