«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice: Les peines de substitution à partir d'avril
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 02 - 2009

La peine de travail d'intérêt général (TIG), dispositif qui entrera en application avril prochain, était le thème central d'un colloque national, tenu jeudi à Alger.
Les juges d'application des peines (JAP) et les procureurs généraux se sont réunis avec des cadres du ministère de la Justice, pour clarifier les mesures pratiques et unifier les méthodes de travail et de mise en oeuvre des moyens d'application de cette peine alternative. Le directeur général des Affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Amara Mohamed, cité par l'APS, a affirmé la nécessité d'unifier les méthodes d'application de la peine de TIG au niveau de toutes les juridictions du pays. Le texte relatif à cette peine, a-t-il ajouté, contenu dans la loi amendant le code pénal adopté par le Parlement, fin janvier dernier, a clairement énoncé les modes, les conditions et les principes de base de son application.
Ce nouveau dispositif a pour but le renforcement des principes de base de la politique pénale qui s'appuie sur le respect des droits de l'Homme et la réinsertion sociale des condamnés, a expliqué M. Amara.
L'application de cette peine alternative garantit, selon l'intervenant, le non recours systématique aux moyens répressifs qui influent négativement sur les différents aspects de la vie des condamnés, précisant que le condamné à cette peine jouira de sa liberté.
Abordant les mécanismes d'application de la peine, M. Amara a noté que «dès la prononciation du jugement définitif sur cette peine, le parquet général établit les procédures à suivre et les envoie au JAP, qui doit suivre le dossier». «Ce dernier, a-t-il ajouté, convoque le condamné pour s'enquérir de sa situation sociale, professionnelle, sanitaire et familiale et prend l'avis d'un médecin qui doit choisir la nature du travail qui correspond à la condition physique du condamné.
Les travaux d'intérêt général sont définis par le JAP au niveau d'une structure publique (APC, association caritative ou établissement administratif public). Le condamné qui bénéficie de cette peine continue de travailler, « bénévolement », dans son poste initial, vit au sein de sa famille et mène une vie normale.
Le juge d'application des peines, a indiqué la même source, est habilité à interrompre l'application de cette peine pour des raisons de santé, familiales ou sociales ou dans le cas où le condamné faillit à ses obligations. Toutefois, dans ce dernier point notamment, le nouveau dispositif n'est pas exempt de critiques, voire de réserves, émises par nombre de magistrats et de responsables d'établissements pénitentiaires. « Comment peut-on se prémunir contre d'éventuels certificats d'astreinte de complaisance délivrés par l'administration publique au niveau de laquelle est affectée la personne condamnée ? Ce régime libre, plutôt tendre puisque quasiment affranchi de toute contrainte, n'est-il pas tout simplement une forme d'impunité ?
Ce n'est pas, au moins, une injustice à l'égard de la victime qui verra demain son bourreau libéré et émancipé par la justice comme si de rien n'était, lequel système lui donnera un boulot en plus, fut-il à titre gratuit ? », s'interroge un homme de loi.
Il est à noter que pour bénéficier de la peine de TIG, en tant que peine alternative, l'accusé doit être primaire, c'est-à-dire, ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé d'au moins 16 ans, la peine prévue par la loi ne doit pas dépasser 3 ans de prison ferme, la peine prononcée ne doit pas dépasser une année de prison ferme ainsi que l'accord clair de l'accusé pour la peine alternative.
La durée de la peine de travail d'intérêt général, a affirmé M. Amara, varie entre 40 et 600 heures pour les adultes et entre 20 et 300 heures pour les mineurs, ajoutant que la durée est appliquée en vertu de deux heures pour chaque journée de prison dans un délai de 18 mois. M. Amara a par ailleurs souligné que le juge est habilité à prononcer la peine de TIG ou celle d'emprisonnement. « Les juges ne sont pas tenus de prononcer la peine alternative mais jouissent d'un plein pouvoir d'appréciation », a-t-il précisé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.