Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité : Du nouveau pour les commerçants
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 04 - 2009

En application du nouveau système comptable, le ministère des Finances vient de fixer les critères inhérents à la tenue d'une comptabilité financière simplifiée, par les petites entités.
L'arrêté ministériel du 26 juillet 2008, fixant les seuils de chiffres d'affaires, d'effectifs et l'activité applicables à ces petites entités, vient d'être publié sur le Journal officiel. Aussi et en application des dispositions de ce décret, peuvent tenir comptabilité financière simplifiée, les petites entités dont le chiffre d'affaires, d'effectif et l'activité ne dépassent pas certains seuils arrêtés par le ministère, durant deux exercices successifs. A ce titre, pour les petites entités versées dans l'activité commerciale, le chiffre d'affaires ne doit pas excéder les 10 millions de dinars et l'effectif salarié à plein temps ne doit pas dépasser les 9 salariés. Pour les petites entreprises engagées dans des activité de production et artisanales, le seuil du chiffre d'affaires ne doit pas dépasser les 6 millions de dinars. Ces entreprises ne doivent pas employer plus de 09 salariés à plein temps. Enfin, pour les petites entités versées dans l'activité de prestation de service et autres, l'arrêté stipule que leur chiffre d'affaires ne doit pas dépasser les 3 millions de dinars et l'effectif les 09 salariés à plein temps. Le chiffre d'affaires, précise l'arrêté, englobe l'ensemble des activités principales et/ou accessoires. Le 22 mars dernier, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, avait procédé à l'installation du comité de suivi de la mise en oeuvre du nouveau plan comptable financier, qui devra entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Selon un communiqué du ministère, cette instance regroupant des représentants d'organismes de formation, d'utilisateurs de différents secteurs et de professionnels de la comptabilité, sera chargée de conforter la mise en ouvre du système comptable financier à travers, notamment, la mise en place des programmes de formation aux nouvelles normes comptables et des programmes de formation en comptabilité en collaboration avec les ministères chargés de l'enseignement. La réforme du plan comptable vise l'intégration des normes internationales dans le système comptable et financier à même d'optimiser la gestion des entreprises algériennes et la qualité de l'information économique en général, rappelle la même source. Outre le fait qu'il offre «la possibilité aux petites entités de tenir une comptabilité simplifiée», ce plan «se distingue par la mise en place d'un nouveau cadre conceptuel de la comptabilité, l'énonciation de façon explicite de principes et de règles qui visent à plus de transparence dans l'information financière fournie par les entreprises, facilitant ainsi le contrôle des comptes», a expliqué le communiqué. L'ensemble du dispositif d'application est «formalisé», selon le communiqué qui rappelle les nombreux séminaires de vulgarisation et de formation organisés au profit des professionnels et des praticiens de la comptabilité. Le ministère entend, dans le but de «faciliter la mise en oeuvre du nouveau plan comptable financier à l'échéance prévue», poursuivre ces actions de formation durant l'année en cours, a-t-on ajouté. Le nouveau système comptable financier, qui devrait remplacer celui en vigueur depuis 1975, s'est inspiré des standards internationaux de comptabilité financière (IFRS).
Aussi, la mise à jour du système comptable financier en Algérie sur le mode de la norme internationale doit rendre plus transparent le bilan des entreprises et les grands cabinets d'expertise comptable ainsi que les commissaires aux comptes qui doivent s'y conformer. Ce nouveau plan devrait aussi conduire à faciliter la vérification des comptes et à assurer, au profit des investisseurs, la disponibilité d'informations financières à la fois lisibles et transparentes.
En effet, le nouveau système met en avant l'aspect économique et financier des opérations au lieu de leur apparence juridique, comme cela se faisait jusque-là.
Il s'agit aussi de prévoir un système d'information simplifié basé sur une comptabilité de trésorerie pour les micro-entreprises.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.