Le conseil national de l'Union nationale des ordres des avocats algériens et le ministère de la Justice sont arrivés à un accord sur une mouture du projet du nouveau statut de la profession d'avocat. C'est ce qu'a annoncé, hier, le bâtonnier national M. Menad Rachid. Contacté, hier, par téléphone, le bâtonnier national a indiqué, que les rencontres et les discussions entre les deux parties ont permis d'aplanir les points de discorde qui entravaient la mise en œuvre de ce nouveau statut. Néanmoins, M. Menad a tenu à signaler que le désaccord subsiste toujours entre les deux parties sur un seul point, celui lié au nombre de mandats pour le poste de bâtonnier. «Pour ce nouveau projet, le ministère a proposé de limiter la candidature au poste de bâtonnier à deux mandats, une proposition que nous rejetons car nous considérons qu'il s'agit d'une restriction des libertés des avocats et nous proposons à ce que la candidature soit ouverte», déclare M. Menad. Ce dernier a tenu à l'occasion, à lancer un appel en direction des hautes autorités de l'Etat, pour activer la promulgation de ce nouveau statut qui est, actuellement, à l'étude au niveau du secrétariat du gouvernement. Avant d'aboutir à un consensus autour de cette mouture, certains articles contenus dans le projet, avaient soulevé une vaste protestation des avocats à travers le territoire national, ce qui a poussé le conseil national de l'Union nationale des ordres des avocats, à appeler carrément à leur suppression, notamment les articles 10 et 24. Et sur ce point, les avocats ont eu gain de cause. L'article 10 pour rappel, stipule que le retrait d'un avocat d'un procès est considéré comme faute grave et qu'il risque, par conséquent, une suspension. L'article 24 quant à lui, tel qu'il était contenu dans le projet, précise que «lorsqu'une juridiction estime que l'avocat a failli à ses obligations professionnelles, le procureur général en informe le bâtonnier afin de prendre des mesures disciplinaires adéquates. Le bâtonnier peut, dans un délai d'un mois, soit décider de classer l'affaire, soit saisir le conseil de discipline» Mais en attendant de connaître la sanction, l'avocat mis en cause est suspendu de ses fonctions et n'a pas le droit d'exercer sa profession. D'autre part, et selon M. Menad, certains articles du code de procédures civile et administrative, sont en contradiction avec le nouveau statut particulier de la profession d'avocat, d'où la nécessité d'une révision. «Effectivement, il y a plusieurs articles en contradiction avec le statut, ce qui risque d'entraver l'exercice de la profession. Pour cela, le législateur doit procéder à la révision de la loi. Cela ne peut se faire sur la base d'une proposition de l'Union nationale de l'ordre des avocats, mais d'une proposition du ministre de la Justice» assure M. Menad qui signale que le conseil national de l'Union national de l'ordre des avocats présentera, incessamment, une proposition au ministre de la Justice pour la révision du code des procédures civile et administrative. «Après, c'est au ministre de demander cette révision», indique le bâtonnier national.
