C'est une anti-loi du 23 juillet 2005, une loi contre le révisionnisme et la réhabilitation insidieuse de l'OAS que le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (CRC-SPG) a déposé, le 7 juillet dernier, au Sénat français. L'initiative des sénateurs du groupe communiste et du Parti de Gauche (de Jean-Luc Melenchon) est d'autant plus motivée que ce révisionnisme ne se limite aux «nostAlgériques» mais s'intègre dans une «entreprise de «falsification de l'histoire, tolérée voire entretenue par l'Etat». Ce qui a alerté les sénateurs, c'est le détournement par décision gouvernementale de la vocation du «Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie», érigé en 2002, quai Branly, dans le 7ème arrondissement de Paris. Le 5 décembre 2009, le secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, M. Hubert Falco, a décidé de dédier la colonne centrale du Mémorial à la mémoire des victimes civiles de la fusillade de la rue d'Isly (actuellement Larbi Ben M'hidi) du 26 mars 1962. Pour établir les faits historiques, les sénateurs rappellent qu'il s'agissait d'une «manifestation à caractère insurrectionnel à laquelle l'OAS avait appelé et que les autorités civiles et militaires avaient interdite» ; et que les victimes de la fusillade, enrôlés ou manipulés, ont «obéi en toute connaissance de cause à un mot d'ordre émanant d'un mouvement séditieux dont l'objectif consistait à faire obstacle, par les armes et la terreur organisée, par le massacre collectif ou l'assassinat individuel, par l'attentat aveugle ou ciblé, à l'application des accords d'Evian, majoritairement approuvés par les Français, et empêcher, par conséquent, l'accès de l'Algérie à l'indépendance». Ces victimes, notent-ils, méritent respect mais ne «peuvent en aucun cas être assimilées aux Morts pour la France, appelés du contingent, supplétifs, militaires de carrière, membres des forces de l'ordre tombés sous les coups notamment de l'OAS». Les sénateurs de gauche ne sont pas loin d'y voir, sous couvert d'hommage aux victimes civiles, une opération de réhabilitation détournée de l'OAS, derrière la décision de M. Hubert Falco, prise sans aucune «consultation préalable des associations, historiens et personnalités ayant participé à la définition» des principes fondateurs du Mémorial national du quai Branly. Détournement de vocation C'est, soulignent-ils, un «détournement de vocation», une «offense aux Morts pour la France en Afrique» et une «marque d'une soumission, lourde de conséquences, aux thèses révisionnistes développées par des organisations extrémistes». La preuve, expliquent-ils, ces organisations extrémistes, ont osé, pour la première fois, à s'opposer, «parfois frontalement» le 19 mars dernier aux «commémorations du cessez-le-feu en Algérie, provoquant, localement, incidents et troubles à l'ordre public». Ils constatent aussi une multiplication des «injures publiques» contre le général de Gaulle et des diffamations contre les victimes de l'OAS et les personnes qui en défendent le souvenir. Pour les sénateurs, ces faits «démontrent combien la falsification de l'histoire, tolérée voire entretenue par l'Etat, peut déchaîner la violence du discours et combien celle-ci peut se traduire dans les actes : en atteste le développement actuel des procédures dont les cours et tribunaux sont saisis par les victimes de ces comportements». Ils constatent aussi et avec indignation que «l'Etat français, bienveillant à l'égard des anciens factieux dont il accepte toutes les formes d'héroïsation, s'est toujours montré hostile à la reconnaissance pleine et entière du sacrifice des quelque 2 200 victimes de l'OAS, en Algérie comme en France, qu'il s'agisse de civils, de militaires, de magistrats, de policiers, d'enseignants, de fonctionnaires, défenseurs des institutions de la République». Désordre mémoriel La représentation nationale, indiquent-ils, a le devoir de réagir «face à un désordre mémoriel générateur de transgressions de la vérité historique et de divisions entre les Français». Il s'agit pour eux de faire adopter cette loi afin de permettre au gouvernement français de «restaurer son image de garant des valeurs républicaines et de prévenir les initiatives, nationales ou locales, susceptibles, à deux ans du cinquantenaire de la fin de la guerre d'Algérie, de nuire à la réconciliation des mémoires et à l'apaisement des rapports entre la France et l'Algérie». Déclinée en trois articles, la proposition de loi limite les noms portés sur le Mémorial aux «seules personnes dont l'acte de décès est revêtu de la mention «Mort pour la France» attribuée à titre militaire». Elle dispose que la France «reconnaît les souffrances subies par l'ensemble des victimes des crimes de guerre et attentats commis par l'Organisation armée secrète (OAS) ou en son nom, en Algérie et en France, de 1961 à 1962». Elle prévoit des sanctions contre «toute injure ou diffamation dirigée contre la mémoire d'une victime de l'OAS». Le dernier article interdit les «hommages publics à l'OAS lorsqu'ils prennent la forme d'inscriptions, images, effigies, plaques, stèles ou monuments dédiés, sur le domaine public, à l'organisation ou, nominativement, à l'un ou l'autre de ses membres, vivants ou décédés». Sont frappées également d'interdiction les «cérémonies honorant la mémoire des membres de l'OAS lorsqu'elles se déroulent devant les monuments aux morts, à l'intérieur ou aux abords de cimetières et en d'autres lieux publics et qu'elles s'accompagnent de prises de parole tendant, soit à ériger les membres de cette organisation en martyrs et héros de l'Algérie française, soit à valoriser les actes dont ils se sont rendus coupables».
