Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un arrêté ministériel en préparation: La validité du registre de commerce sera limitée
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 10 - 2010

« L'assainissement de l'économie nationale des activités parasitaires » est le nouveau cheval de bataille du ministère du Commerce, selon les termes du ministre du Commerce, M. Mustapha Bendada, lors de sa visite avant-hier à Blida. «Nous sommes déterminés à assainir l'économie nationale des activités parasitaires», a-t-il déclaré lors de sa rencontre avec la presse au terme de sa visite qui l'a conduit au siège du CNRC à Blida, à une unité de production de jus, au marché de gros de Bougara et à une unité de conditionnement de fruits à Boufarik. Le ministre a ensuite annoncé les grands axes de son programme de travail tendant à assainir le secteur du commerce pour en faire « un levier puissant pour le développement économique » et un train de mesures est annoncé à partir du mois prochain. Benbada a révélé l'existence, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de finances complémentaire 2010, d'un projet de limitation de la durée de validité du registre de commerce. «Cette disposition sera prise sur la base d'un arrêté ministériel, actuellement en préparation, qui sera promulgué au plus tard durant le mois de novembre prochain», a précisé M Benbada. Il a expliqué que le but visé par cette mesure, qui n'était applicable dans le passé que pour les cas où le détenteur du registre en exprimait la demande, ou sur décision judiciaire, est de «lutter contre certaines pratiques comme la mise en location des registres de commerce à des malades mentaux ou les mettre au nom de personnes décédées», a-t-il déploré. «Un délai de 3 à 06 mois sera accordé aux détenteurs des registres de commerce pour se réinscrire à nouveau afin d'intégrer cette nouvelle mesure et avoir ainsi des registres à durée de validité renouvelable», a assuré le ministre du commerce. L'opération d'assainissement du registre de commerce touchera les 1,4 % de détenteurs de registres au niveau national.
Enfin, il est annoncé la création d'une commission nationale dont le but principal est de trouver les solutions adéquates pour l'éradication du marché informel et des pratiques commerciales illicites. Cette commission comptera en son sein toutes les institutions qui ont un lieu quelconque avec le commerce et sera chargée de trouver les solutions de rechange pour l'implantation des commerçants agissant dans l'informel après avoir rentabilisé ceux existant dans les marchés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.