Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



250 candidats à la concession agricole
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 11 - 2010

A l'instar des autres wilayas, la direction des Services agricoles de la wilaya d'Oran a reçu dernièrement quelque 250 demandes formulées par des fellahs désirant bénéficier de terres agricoles, dans le cadre de la nouvelle loi sur la concession agricole de 2008. Les dossiers vont être étudiés, au cas par cas, par une commission installée à cet effet. Sachant que les articles de cette nouvelle loi exclut ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des terres agricoles publiques ou ayant obtenu ces terres en violation de la loi en vigueur, les auteurs de changement de vocation des terres et des transactions douteuses, entre autres pratiques illégales, ainsi que toute personne ayant eu des agissements indignes durant la guerre de Libération nationale. La direction des Services agricole s‘attend à recevoir d'autres dossiers, surtout que la wilaya d'Oran, qui compte plus de 10.000 agriculteurs. Ce nouveau programme, qui a pour objectif d'augmenter le rendement des terres agricoles et arriver à une autosuffisance en produits agricoles, permettra également au fellah de bénéficier du soutien financier et technique qu'il lui faut pour l'amélioration de la production (quantité et qualité). Dans ce cadre, des contrats d'une durée de 40 ans, renouvelable seront conclus entre les agriculteurs et la tutelle pour pouvoir bénéficier des tous les avantages. La mise en œuvre de la nouvelle loi de concession des terres relevant des biens de l'Etat permet d'accroître le nombre de marchés financiers, d'encourager les investisseurs à la rentabilisation de la production agricole grâce à la modernisation des équipements. Pour la préservation du foncier agricole, la loi prévoit la création d'un fichier déterminant les potentialités de ce patrimoine et d'une carte de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole. 700 fellahs avaient bénéficié de la mise en valeur de terre par concession dans la wilaya d'Oran, durant la dernière décennie et 10.200 ha, ont été mis en valeur, alors que 200 fellahs ont abandonné les parcelles dont ils avaient bénéficié. Cette loi, qui est un prolongement à celle de l'orientation agricole de 2007, comporte 15 principes dont l'adoption du droit d'exploitation par concession des terres relevant des biens de l'Etat pendant 40 ans renouvelables, mais qui ne seront accordées sous forme de partenariat qu'avec des parties algériennes.
La nouvelle loi concerne, en effet, la superficie définie par la loi de 1987. Selon le texte de loi paru au Journal Officiel n° 46, les prétendants peuvent déposer leurs demandes d'obtention d'actes d'exploitation par concession auprès de l'Office national des terres agricoles. Les nouvelles instances mises en place dans 9 régions coordonnent leurs efforts avec l'Office national des terres agricoles dans la mission d'élaboration d'un fichier national des exploitants agricoles et ce, en étroite collaboration avec les directions de Services agricoles (DSA) de wilaya.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.