Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



250 candidats à la concession agricole
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 11 - 2010

A l'instar des autres wilayas, la direction des Services agricoles de la wilaya d'Oran a reçu dernièrement quelque 250 demandes formulées par des fellahs désirant bénéficier de terres agricoles, dans le cadre de la nouvelle loi sur la concession agricole de 2008. Les dossiers vont être étudiés, au cas par cas, par une commission installée à cet effet. Sachant que les articles de cette nouvelle loi exclut ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des terres agricoles publiques ou ayant obtenu ces terres en violation de la loi en vigueur, les auteurs de changement de vocation des terres et des transactions douteuses, entre autres pratiques illégales, ainsi que toute personne ayant eu des agissements indignes durant la guerre de Libération nationale. La direction des Services agricole s‘attend à recevoir d'autres dossiers, surtout que la wilaya d'Oran, qui compte plus de 10.000 agriculteurs. Ce nouveau programme, qui a pour objectif d'augmenter le rendement des terres agricoles et arriver à une autosuffisance en produits agricoles, permettra également au fellah de bénéficier du soutien financier et technique qu'il lui faut pour l'amélioration de la production (quantité et qualité). Dans ce cadre, des contrats d'une durée de 40 ans, renouvelable seront conclus entre les agriculteurs et la tutelle pour pouvoir bénéficier des tous les avantages. La mise en œuvre de la nouvelle loi de concession des terres relevant des biens de l'Etat permet d'accroître le nombre de marchés financiers, d'encourager les investisseurs à la rentabilisation de la production agricole grâce à la modernisation des équipements. Pour la préservation du foncier agricole, la loi prévoit la création d'un fichier déterminant les potentialités de ce patrimoine et d'une carte de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole. 700 fellahs avaient bénéficié de la mise en valeur de terre par concession dans la wilaya d'Oran, durant la dernière décennie et 10.200 ha, ont été mis en valeur, alors que 200 fellahs ont abandonné les parcelles dont ils avaient bénéficié. Cette loi, qui est un prolongement à celle de l'orientation agricole de 2007, comporte 15 principes dont l'adoption du droit d'exploitation par concession des terres relevant des biens de l'Etat pendant 40 ans renouvelables, mais qui ne seront accordées sous forme de partenariat qu'avec des parties algériennes.
La nouvelle loi concerne, en effet, la superficie définie par la loi de 1987. Selon le texte de loi paru au Journal Officiel n° 46, les prétendants peuvent déposer leurs demandes d'obtention d'actes d'exploitation par concession auprès de l'Office national des terres agricoles. Les nouvelles instances mises en place dans 9 régions coordonnent leurs efforts avec l'Office national des terres agricoles dans la mission d'élaboration d'un fichier national des exploitants agricoles et ce, en étroite collaboration avec les directions de Services agricoles (DSA) de wilaya.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.