Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Remise en service de 12 trains "Coradia"    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Trois ans de prison pour le prévenu: Il tente d'ouvrir un compte bancaire avec de faux documents
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 11 - 2010

Lors de son audience d'hier dimanche, le tribunal criminel de Constantine a jugé une affaire de faux et usage de faux, avec utilisation de documents administratifs falsifiés. Le mis en cause dans cette affaire, BMA, âgé de 63 ans, était au box des accusés pour répondre de ces actes.
Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent au 28 janvier 2010 à 10h du matin, lorsque l'accusé s'est présenté au service clients de l'agence de la banque «Société Générale» sise à Sidi Mabrouk dans le but d'ouvrir un compte bancaire. Il a déposé auprès de l'agent du bureau un registre de commerce, un acte de location, une carte fiscale et une carte d'identité portant le nom de M.A, entrepreneur de son état. Une vérification sur le fichier des clients avait montré que M.A possède déjà un compte dans la banque.
L'agent contactera son chef d'agence qui a aussitôt contacté la sûreté urbaine du 17ème arrondissement qui a procédé à l'arrestation de B.M.A. Après les investigations déclenchées par la police judicaire, il s'est avéré que les documents en possession de l'accusé étaient faux.
Le mis en cause qui venait tout juste de purger une peine de prison de 8 ans pour une affaire de drogue, durant les phases de l'enquête préliminaire, a nié catégoriquement avoir eu connaissance que ces documents étaient falsifiés et que cette mission lui a été confiée par R.F, en lui promettant une somme de 100 millions de centimes d'avance et la même somme après l'obtention du carn et de chèques. Ce dernier, après de longues recherches de la PJ s'est avéré inexistant.
Hier devant le juge, le prévenu a tenu les mêmes déclarations. Le procureur général reviendra sur les faits et réclama 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200 millions de centimes, à l'encontre de l'accusé, sans le bénéfice des circonstances atténuantes. La partie civile a demandé, quant à elle, réparation du préjudice.
L'avocat du prévenu a tenté de faire bénéficier son client de circonstances atténuantes et la requalification des délits. Après délibérations, le verdict a condamné l'inculpé à 3 ans de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.