Le dispositif de la peine de travail d'intérêt général (TIG), mode alternatif à la prison, est de plus en plus en usage au niveau de la cour d'Oran. Après un début réticent et flottant, il y a deux années, cette nouvelle option est aujourd'hui presque automatiquement activée par les tribunaux dès que les conditions légales s'y prêtent. Par ricochet, le TIG est mieux assimilé de nos jours par la société en général. Et, surtout, plus sollicité par les justiciables auteurs d'une infraction passible de peine de prison. Rien qu'en l'espace du premier trimestre de l'année en cours, 30 personnes condamnées ont bénéficié d'un jugement de TIG en vertu duquel ils sont dispensés de la punition d'emprisonnement à la faveur d'un travail d'intérêt général accompli dans une structure publique, apprend-on auprès du juge d'application des peines (JAP) près la cour d'Oran, Hadjar Kherfane Sâad. Depuis le 1er janvier 2010 à ce jour, ajoute le même magistrat, 52 décisions de TIG ont été rendues au niveau des tribunaux de la cour d'Oran. En 2009, année d'application du TIG, il y a eu une dizaine de cas enregistrés seulement. Cependant, tient à préciser le JAP, il ne faut pas déduire qu'il y a autant de bénéficiaires réels de TIG que de décisions rendues par la justice, car entre le verdict accordant ce régime et son exécution, il y a plusieurs variables. Par exemple, après avoir exprimé son consentement en termes exprès à la barre, une des conditions pour bénéficier du TIG, le prévenu peut se rétracter pour une raison ou une autre et interjeter par la suite appel de sa condamnation, droit légal dont nul ne peut le priver. Ainsi, la décision prononcée par le tribunal devient non définitive, ce qui représente un cas temporairement suspensif du droit au TIG, en d'autres termes, l'intéressé ne peut en bénéficier jusqu'à ce que ce jugement devienne définitif après l'épuisement des voies de recours. Un autre cas se pose lié à la compétence de juridiction. Par exemple, quelqu'un qui réside à Mascara se fait arrêter à Oran pour conduite en état d'ivresse. Remplissant toutes les conditions requises (âgé de plus de 16 ans, prévenu primaire, peine encourue moins de 3 ans de prison, peine prononcée moins d'un an de prison ), il est jugé à Oran et bénéficie du TIG. Dans ce cas, son dossier est transmis à la cour de Mascara, d'où toute la difficulté et la complexité d'établissement de statistiques relatives au TIG par chaque cour.
