Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Merad arrive à Jijel pour s'enquérir de la situation suite au crash d'un avion de la Protection civile    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Concession du foncier : Une commission pour débusquer les «mauvais» investisseurs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 10 - 2012

Sur ordre du chef de l'Exécutif, une commission sera mise sur pied, présidée par le secrétaire général de la wilaya, avec comme mission: débusquer les «mauvais» utilisateurs du foncier concédé par l'Etat dans le cadre de l'investissement. Le wali est catégorique là-dessus: «Tout bénéficiaire n'ayant pas concrétisé son projet déclaré verra son acte purement et simplement annulé».
Autant dire que c'est la rétrocession qui attend au virage les opérateurs qui n'ont pas traduit en réalité leurs maquettes de projet et pour lesquelles ils avaient reçu de la part des pouvoirs publics des terrains actés à prix avantageux. Tout laisse à penser que la décision du wali de lancer une opération d'inspection d'envergure à destination de ceux qui ont été attributaires d'actes, au titre de la concession de terrains destinés à l'investissement, intervient sur fond d'un état des lieux non satisfaisant - pour le moins -, pour une part non négligeable des actes d'investissement accordés ces dernières années par la wilaya. Lors du briefing de l'Exécutif, tenu dimanche soir, le wali a d'ailleurs cité un cas d'espèce, domicilié du côté de Marsat El-Hadjadj, en guise de «mauvais exemple» du suivi par les promoteurs privés des projets d'investissement pour lesquels la wilaya d'Oran leur a prêté main forte, à commencer par la concession d'un foncier à forte valeur immobilière et à tarif «promotionnel» jusqu'aux avantages fiscaux et parafiscaux et en passant par l'allègement des démarches administratives s'y afférant. Outre le SG désigné par le wali aux commandes de ladite commission d'inspection qui aura à passer au peigne fin tous les actes de concession de terrain au titre de l'investissement économique et de la promotion immobilière, le directeur des Domaines et le directeur de l'Agence foncière y font partie.
A quelques détails juridiques et techniques près, cette commission a été investie, sur arrêté du wali à venir, d'un «mandat» pour procéder à l'annulation d'acte - motivée, s'entend - à l'encontre de tout attributaire n'ayant pas honoré ses engagements par rapport à la mise en œuvre du projet d'investissement. Il y a lieu de rappeler dans ce contexte que la wilaya avait remis, il y a quelques jours, 28 actes de concession établis par le Comité d'assistance et de localisation de la promotion d'investissement et régulation foncière (Calpiref). Le wali a tenu à rappeler, aux uns et aux autres, dans son discours prononcé lors de la cérémonie tenue en la circonstance, ce qui s'apparente à une «épée de Damoclès», en l'occurrence une clause du cahier de charges faisant obligation à l'attributaire de passer à la matérialisation de son projet dans un délai de six mois; faute de quoi, l'assiette de terrain lui sera retirée. Ceci d'autant que les procédures administratives, avait-il enchaîné, ont été significativement assouplies, y compris la délivrance du permis de construire qui se fait dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier auprès de la DUC. Sur 525 dossiers d'investissement introduits depuis la création du Calpiref, 185 arrêtés d'accord ont été produits dont 105 arrêtés de concession en cours d'élaboration. Le portefeuille foncier affecté aux 28 projets devant relancer l'investissement local dans divers secteurs d'activité économique à forte valeur ajoutée est évalué à 125 hectares, répartis sur plusieurs zones d'activité de la wilaya.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.