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Concession du foncier : Une commission pour débusquer les «mauvais» investisseurs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 10 - 2012

Sur ordre du chef de l'Exécutif, une commission sera mise sur pied, présidée par le secrétaire général de la wilaya, avec comme mission: débusquer les «mauvais» utilisateurs du foncier concédé par l'Etat dans le cadre de l'investissement. Le wali est catégorique là-dessus: «Tout bénéficiaire n'ayant pas concrétisé son projet déclaré verra son acte purement et simplement annulé».
Autant dire que c'est la rétrocession qui attend au virage les opérateurs qui n'ont pas traduit en réalité leurs maquettes de projet et pour lesquelles ils avaient reçu de la part des pouvoirs publics des terrains actés à prix avantageux. Tout laisse à penser que la décision du wali de lancer une opération d'inspection d'envergure à destination de ceux qui ont été attributaires d'actes, au titre de la concession de terrains destinés à l'investissement, intervient sur fond d'un état des lieux non satisfaisant - pour le moins -, pour une part non négligeable des actes d'investissement accordés ces dernières années par la wilaya. Lors du briefing de l'Exécutif, tenu dimanche soir, le wali a d'ailleurs cité un cas d'espèce, domicilié du côté de Marsat El-Hadjadj, en guise de «mauvais exemple» du suivi par les promoteurs privés des projets d'investissement pour lesquels la wilaya d'Oran leur a prêté main forte, à commencer par la concession d'un foncier à forte valeur immobilière et à tarif «promotionnel» jusqu'aux avantages fiscaux et parafiscaux et en passant par l'allègement des démarches administratives s'y afférant. Outre le SG désigné par le wali aux commandes de ladite commission d'inspection qui aura à passer au peigne fin tous les actes de concession de terrain au titre de l'investissement économique et de la promotion immobilière, le directeur des Domaines et le directeur de l'Agence foncière y font partie.
A quelques détails juridiques et techniques près, cette commission a été investie, sur arrêté du wali à venir, d'un «mandat» pour procéder à l'annulation d'acte - motivée, s'entend - à l'encontre de tout attributaire n'ayant pas honoré ses engagements par rapport à la mise en œuvre du projet d'investissement. Il y a lieu de rappeler dans ce contexte que la wilaya avait remis, il y a quelques jours, 28 actes de concession établis par le Comité d'assistance et de localisation de la promotion d'investissement et régulation foncière (Calpiref). Le wali a tenu à rappeler, aux uns et aux autres, dans son discours prononcé lors de la cérémonie tenue en la circonstance, ce qui s'apparente à une «épée de Damoclès», en l'occurrence une clause du cahier de charges faisant obligation à l'attributaire de passer à la matérialisation de son projet dans un délai de six mois; faute de quoi, l'assiette de terrain lui sera retirée. Ceci d'autant que les procédures administratives, avait-il enchaîné, ont été significativement assouplies, y compris la délivrance du permis de construire qui se fait dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier auprès de la DUC. Sur 525 dossiers d'investissement introduits depuis la création du Calpiref, 185 arrêtés d'accord ont été produits dont 105 arrêtés de concession en cours d'élaboration. Le portefeuille foncier affecté aux 28 projets devant relancer l'investissement local dans divers secteurs d'activité économique à forte valeur ajoutée est évalué à 125 hectares, répartis sur plusieurs zones d'activité de la wilaya.


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