Le Général d'Armée Saïd Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles à In Amenas    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Concession du foncier : Une commission pour débusquer les «mauvais» investisseurs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 10 - 2012

Sur ordre du chef de l'Exécutif, une commission sera mise sur pied, présidée par le secrétaire général de la wilaya, avec comme mission: débusquer les «mauvais» utilisateurs du foncier concédé par l'Etat dans le cadre de l'investissement. Le wali est catégorique là-dessus: «Tout bénéficiaire n'ayant pas concrétisé son projet déclaré verra son acte purement et simplement annulé».
Autant dire que c'est la rétrocession qui attend au virage les opérateurs qui n'ont pas traduit en réalité leurs maquettes de projet et pour lesquelles ils avaient reçu de la part des pouvoirs publics des terrains actés à prix avantageux. Tout laisse à penser que la décision du wali de lancer une opération d'inspection d'envergure à destination de ceux qui ont été attributaires d'actes, au titre de la concession de terrains destinés à l'investissement, intervient sur fond d'un état des lieux non satisfaisant - pour le moins -, pour une part non négligeable des actes d'investissement accordés ces dernières années par la wilaya. Lors du briefing de l'Exécutif, tenu dimanche soir, le wali a d'ailleurs cité un cas d'espèce, domicilié du côté de Marsat El-Hadjadj, en guise de «mauvais exemple» du suivi par les promoteurs privés des projets d'investissement pour lesquels la wilaya d'Oran leur a prêté main forte, à commencer par la concession d'un foncier à forte valeur immobilière et à tarif «promotionnel» jusqu'aux avantages fiscaux et parafiscaux et en passant par l'allègement des démarches administratives s'y afférant. Outre le SG désigné par le wali aux commandes de ladite commission d'inspection qui aura à passer au peigne fin tous les actes de concession de terrain au titre de l'investissement économique et de la promotion immobilière, le directeur des Domaines et le directeur de l'Agence foncière y font partie.
A quelques détails juridiques et techniques près, cette commission a été investie, sur arrêté du wali à venir, d'un «mandat» pour procéder à l'annulation d'acte - motivée, s'entend - à l'encontre de tout attributaire n'ayant pas honoré ses engagements par rapport à la mise en œuvre du projet d'investissement. Il y a lieu de rappeler dans ce contexte que la wilaya avait remis, il y a quelques jours, 28 actes de concession établis par le Comité d'assistance et de localisation de la promotion d'investissement et régulation foncière (Calpiref). Le wali a tenu à rappeler, aux uns et aux autres, dans son discours prononcé lors de la cérémonie tenue en la circonstance, ce qui s'apparente à une «épée de Damoclès», en l'occurrence une clause du cahier de charges faisant obligation à l'attributaire de passer à la matérialisation de son projet dans un délai de six mois; faute de quoi, l'assiette de terrain lui sera retirée. Ceci d'autant que les procédures administratives, avait-il enchaîné, ont été significativement assouplies, y compris la délivrance du permis de construire qui se fait dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier auprès de la DUC. Sur 525 dossiers d'investissement introduits depuis la création du Calpiref, 185 arrêtés d'accord ont été produits dont 105 arrêtés de concession en cours d'élaboration. Le portefeuille foncier affecté aux 28 projets devant relancer l'investissement local dans divers secteurs d'activité économique à forte valeur ajoutée est évalué à 125 hectares, répartis sur plusieurs zones d'activité de la wilaya.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.