Un événement historique…    Améliorer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes    Les modalités d'application du dispositif de régularisation fiscale volontaire fixées par un arrêté    « C'est peut-être en Iran que se jouera la fin de l'hégémonie occidentale »    Déclaration aux médias du Jury d'Appel de la CAF    Le Sénégal sacrifié, le football africain discrédité    Karaté Do : Cylia Ouikene en tête du classement mondial des -50 kg    Plus de 9 quintaux de viande et autres produits consommables avariés saisis    Un adolescent agressé mortellement à l'arme blanche à Tabia    Contrôle des salons de coiffure et esthétique    La diva de la chanson andalouse Zakia Kara Terki anime un concert    Le délai de dépôt des candidatures prolongé jusqu'au 31 mars    M'hamed El Kourd, une voix pionnière du malouf algérien    Des bureaux de vote sous tension    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



GUELMA: La loi des finances en débat
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 01 - 2013

La salle de délibérations du conseil exécutif de la wilaya, a abrité jeudi dernier, une journée d'information sur les dispositions contenues dans la loi de finances 2013, organisée par la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) «Mermoura» et animée par un consultant en fiscalité, devant un panel d'opérateurs économiques, des membres de l'exécutif de wilaya et des représentants de la corporation des comptables et commissaires aux comptes.
L'orateur a entamé sa communication en support vidéo, en situant la promulgation de la L.F.2013 dans son contexte général, marqué notamment sur le plan international par les fluctuations des performances économiques qui ont contracté la croissance mondiale.
Nous apprenons d'emblée l'augmentation des impôts avant de suivre une lecture des différentes mesures fiscales contenues dan la L.F.2013, gravitant essentiellement autour de la réduction de la pression fiscale et l'encouragement de l'investissement, l'harmonisation et la simplification des procédures fiscales et douanières, la promotion des activités de production, la lutte contre la fraude fiscale, l'assainissement des comptes d'affection spéciale ou encore la nouvelle organisation de l'administration fiscale.
Un débat a été ouvert, fructifié par des interrogations sur le thème où le conférencier a eu à rajouter des éclaircissements, levant les équivoques sur les interprétations et les applications sur l'éligibilité à la direction des grandes entreprises (DGE),les nouvelles formes d'acquittement de la TVA, la TAP, l'IBS, l'IRG et la taxe foncière, les procédures de vérification et d'audit, le flagrant délit fiscal, le taux de l'impôt sur le patrimoine, le champ d'application des recours, ou encore l'assouplissement des mesures de recouvrement et les exonérations des activités agricoles ainsi que le fameux fichier national des fraudeurs (FNF).
Selon, Mr. Abdelhak Bezahi directeur de la CCI «Mermoura» : «nous avons organisé cette manifestation à caractère didactique, à l'adresse de nos opérateurs économiques, en vue de les imprégner des meilleurs passerelles d'approche dans la détermination et l'appréciation de leurs droits et devoirs, dans la gestion de leur portefeuille fiscal ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.