Dans le but d'une amélioration des conditions de travail des agents du secteur de la justice ainsi que celles liées à l'accueil des citoyens, la cour de Chlef, qui englobe les wilayate de Chlef et Aïn Defla, a mis en œuvre dans les programmes d'investissement des réalisations d'infrastructures, d'extension et de rénovation dont nous donnons ci-dessous la situation arrêtée au 31 décembre 2012. Pour le nouveau tribunal d'ElAttaf, le taux d'avancement des gros œuvres a atteint 95%, les travaux de la totalité du projet accusent un taux d'avancement de 50%. Concernant les VRD, l'appel d'offres a été lancé, le jugement et l'évaluation des offres sont en cours. De niveau R+3, il comprend 56 bureaux, 3 salles d'audience, 2 salle d'archives, une salle de réunion, une salle pour les avocats, une bibliothèque, une salle d'attente, un parking et 2 logements d'astreinte. Il est situé en plein centre-ville avec une superficie globale de 8.000 m2. La date probable de réception de la structure est le premier semestre 2014. Pour le nouveau tribunal de Aïn Defla, le taux d'avancement des gros œuvres a atteint 60%, les travaux de l'ensemble du projet accusent un taux d'avancement de 30%. Concernant les VRD, le jugement et l'évaluation des offres sont en cours. La structure comprend 76 bureaux, 5 salles d'audience, 2 salles de réunion, une bibliothèque, une salle pour les avocats, 2 salles d'archives, une salle d'attente, un parking et 2 logements d'astreinte. La date probable de réception de la structure est le premier semestre 2014. Un établissement pénitentiaire à Aïn Defla d'une capacité d'accueil de 1.000 lits. La phase étude est achevée intégralement. Le cahier des charges est en attente du visa par le comité de wilaya des marchés afin de pouvoir lancer l'appel d'offres. Pour le nouveau tribunal administratif, il sera implanté au niveau du quartier Haï Nasr dans la commune de Chlef sur une superficie s'étendant sur 8.000 m2. La phase étude est achevée intégralement. Le cahier des charges a été visé par le comité des marchés de la wilaya. L'appel d'offres a été lancé le 3 du mois en cours. La structure comprend 37 bureaux, 2 salles d'audience, une salle de réunion, un salon d'honneur, une bibliothèque, une salle d'archives, une salle pour les avocats et un parking. L'actuel tribunal administratif est opérationnel depuis le 8 novembre 2011. Il a été installé dans l'ancien siège de la daïra de Chlef, au boulevard des Martyrs, en plein centre-ville. Les travaux de réhabilitation et un équipement complet ont coûté la somme de 2,4 milliards de centimes. La structure comprend une salle d'audience, 12 bureaux pour les magistrats et les greffiers, un guichet unique, une salle d'archives, une salle pour les avocats et une bibliothèque. A Chlef, plus précisément à Haï Bensouna, les travaux de réalisation d'un établissement dit « milieu ouvert » accusent un taux d'avancement de 80%. Les détenus peuvent effectuer des travaux agricoles. La superficie réservée pour ces travaux est de 18 hectares. Un établissement de même nature est prévu à la ville de Oued Fodda (wilaya de Chlef). La phase étude est achevée intégralement. La cour de justice attend l'autorisation de programme (AP) pour entamer les travaux. Un célibatorium d'une capacité de 100 lits pour les agents de la prison d'El-Attaf sera réalisé juste à côté de cette dernière. L'étude est achevée intégralement. Il comprend, entre autres, une cuisine, un réfectoire, un salon de coiffure, un local pour la lingerie, 7 logements de fonction, 6 bureaux, un terrain de sports, etc. Trois projets sont en perspective : il s'agit de la réalisation d'un nouveau tribunal à Ténès. Le terrain s'étendant sur une superficie de 5.000 m2 est acquis. Il est situé au centre de la ville. Un tribunal sera réalisé également à la ville de Oued Fodda. Le terrain s'étendant sur une superficie de 7.000 m2 est déjà acquis. Il est situé au centre de la ville. Il va permettre le rapprochement des citoyens de la justice et leur éviter les déplacements au niveau du tribunal d'El-Attaf dans la wilaya de Aïn Defla. Un service extérieur de la réinsertion sociale des détenus est prévu à Aïn Defla. Il est à souligner que les travaux de rénovation totale qui ont touché le siège de la cour et les sept tribunaux concernant les programmes s'étalant de 2008 à 2012 sont intégralement achevés. Toujours dans le cadre de l'amélioration des conditions liées à l'accueil des citoyens, il a été procédé à la création de bureaux d'orientation et d'accueil au niveau du siège de la cour et de chaque tribunal. Chaque structure comprend des «hôtesses d'accueil» encadrées par un agent de grade divisionnaire. Ces hôtesses, recrutées après une sélection rigoureuse, ont suivi une formation à Boumerdès afin d'accomplir avec une grande efficacité ce nouveau métier. Dans le cadre de la préparation d'une meilleure insertion sociale, des cours d'enseignement général ainsi que professionnel sont dispensés pour les détenus dans l'établissement de rééducation et de réhabilitation de Chlef. Ce programme d'enseignement diplômant accroît pour les pensionnaires de l'établissement leur chance de réinsertion, adoucit les tensions de cohabitation en milieu carcéral et rend moins important le nombre de cas de récidive et en conséquence un recul de la criminalité. Pour l'année 2011, 208 détenus candidats, dont 3 de sexe féminin, se sont présentés pour le brevet d'enseignement moyen (BEM). Pour le baccalauréat, ils étaient 159, dont 10 de sexe féminin. Concernant l'université de la formation continue (UFC), 20 détenus candidats ont subi les soutenances de fin d'études pour l'obtention du diplôme d'études approfondies (DEA) dans deux spécialités, droit des affaires et relations économiques internationales (12 dans la spécialité REI et 8 dans celle du droit des affaires). Pour les bacheliers, chaque année, ils déposent des dossiers qui sont examinés par la commission compétente de l'établissement. Ceux qui répondent aux critères requis peuvent s'inscrire dans les différentes spécialités de l'université Hassiba Benbouali. Ils bénéficient du régime de semi-liberté. Ils jouissent d'une liberté totale entre 7h et 17h pour suivre les cours et travaux dirigés et rejoignent l'établissement en fin de journée. Les détenus optent dans leur majorité pour la préparation d'une licence en droit, langue anglaise et langue française. La formation professionnelle est assurée pour plus de 1.200 détenus dans pas moins de 22 spécialités telles l'apiculture, la couture, la coiffure, la soudure, la menuiserie, etc. Pour faciliter la prise en charge de la réinsertion des prisonniers après leur libération, un service extérieur de la réinsertion sociale a ouvert ses portes en 2010. Dans ce cadre et pour l'année 2012, 15 ex-détenus ont bénéficié du dispositif de crédit piloté par l'ANGEM pour la création de leur propre entreprise. Chaque promoteur s'engage à employer deux personnes et bénéficie d'une formation spécifique assurée par l'ANGEM dans le but d'améliorer la réussite du projet. La prise en charge médicale des détenus est suivie d'une manière régulière et permanente par tous les responsables concernés. Le volet préventif occupe une place importante. Un dispositif qui rentre dans le cadre de la nouvelle organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus est la peine de travail d'intérêt général (TIG), un mode alternatif à la prison. L'application de cette peine alternative garantit le non recours systématique aux moyens répressifs. Ainsi, la juridiction peut remplacer la peine d'emprisonnement prononcée par l'accomplissement par le condamné d'une durée de travail de 40 à 600 heures à raison de 2 heures pour chaque jour d'emprisonnement, d'un travail d'intérêt général non rémunéré dans un délai qui ne peut excéder 18 mois au profit d'une personne morale de droit public. Le prévenu doit répondre à certaines conditions : ne pas avoir d'antécédents, être âgé de 16 ans au moins au moment des faits incriminés, la peine prévue pour l'infraction commise ne dépasse pas un an d'emprisonnement. 53 condamnés ont bénéficié de ce dispositif durant l'année 2012. Un autre axe de la réforme de la justice est la modernisation des méthodes de gestion, rendue possible par la généralisation de l'outil informatique. Dans ce cadre, nous pouvons citer deux principales applications : la première concerne le casier judiciaire numéro 3 et qui est effective depuis l'année 2004. Grâce à cette application, le citoyen peut avoir son casier judiciaire dans n'importe quel tribunal du territoire national et à la minute même. La mise à jour (MAJ) de cette application a permis par la suite son étendue aux mandats d'arrêt. Le mandat d'arrêt établi au niveau de n'importe quelle wilaya est valable sur tout le territoire national et comprenant l'intégralité des informations. Une autre MAJ permet au citoyen de formuler la demande du casier judiciaire numéro 3 via l'Internet sur le site justice www.mjustice.dz qui sera établi dans l'immédiat. L'intéressé muni des pièces administratives nécessaires peut se présenter à n'importe quel jour pour le retirer. La deuxième application concerne le système de gestion des dossiers judiciaires (SGDJ). Elle est opérationnelle depuis 2005 et permet un suivi de l'affaire à travers toutes ses étapes. La mise à jour (MAJ) de cette application est intervenue en 2011 et permet au justiciable de suivre l'affaire le concernant à partir de l'Internet sur le site justice cité auparavant. Les affaires concernent le pénal, le civil et l'administratif. Sur le plan des ressources humaines, des investissements colossaux ont été consentis dans le domaine de la formation dont ont bénéficié plusieurs catégories socioprofessionnelles notamment les magistrats, greffiers et autres auxiliaires de justice, dispensée aussi bien à l'étranger qu'au niveau national. Elle permet une bonne maîtrise de leurs tâches, une meilleure efficacité et, par conséquent, un travail qualificatif dont le premier bénéficiaire demeure le citoyen. A la date arrêtée au 31/12/2012, les affaires concernant le civil ainsi que le pénal sont pratiquement traitées dans leur intégralité. La plus ancienne affaire date de l'exercice passé et n'excède pas six mois. L'exécution des décisions de justice a connu des résultats tangibles. Durant l'exercice 2012, il a été délivré 226.939 certificats de nationalité, 27.010 casiers judiciaires numéro 2 et 53.496 casiers judiciaires numéro 3. Tout ce que nous avons énuméré n'est que le fruit des réformes et de la modernisation entreprises dans le secteur ces dernières années et qui se poursuivent encore. D'autre part, durant le congé judiciaire, s'étalant de la période du 15 juillet au 26 septembre, des mesures sont prises pour la nationalité et le casier judiciaire. Durant la période citée ci-dessus et vu la demande importante de ces deux documents, et ce, en prévision de la rentrée sociale, des permanences sont ouvertes au niveau de la cour siège et des sept tribunaux, les journées de vendredi et samedi de 08h à 12h puis de 13h à 16h30 en sus des journées de travail. Durant la période citée ci-dessus, les différentes structures de la justice fonctionnent normalement bien que l'effectif est réduit. Les séances de la chambre d'accusation et des chambres pénales sont tenues régulièrement. Les structures du siège de la cour et de l'ensemble des tribunaux sont disponibles durant cette période pour la délivrance des pièces administratives, informations utiles, etc. Il est à signaler que les travaux d'une cour à Aïn Defla ont été intégralement achevés le mois de septembre 2009. De niveau R+3, elle comprend 80 bureaux, 4 salles d'audience, une salle de réunion, une salle d'archives, une bibliothèque et un parking et est dotée de toutes les commodités nécessaires. Compte tenu qu'en termes d'affaires, la cour de Chlef, qui englobe les wilayas de Chlef et Aïn Defla, occupe la deuxième place après celle de la capitale, son ouverture permettra une diminution sensible de la charge de la cour mère.
