Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La Palestine salue le rôle pionnier de l'Algérie    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Du football pour le plaisir des yeux    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les concessionnaires obligés d'investir : Verrouillage de la filière automobile
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 04 - 09 - 2014

Nouveau tour de vis, par le gouvernement, pour la juteuse filière de l'importation des véhicules et camions de transport neufs, notamment pour réglementer le marché national des véhicules neufs. Le ministère de l'Industrie et des Mines vient, ainsi, de rendre public, à travers le Journal Officiel n°46, ce qui était dans l'air, depuis un moment: un arrêté réglementant, officiellement, l'activité des concessionnaires et, en particulier l'importation des véhicules neufs, et l'obligation qui leur est faite de mettre en place des projets industriels ou semi-industriels. Comprendre par là mettre en place une industrie nationale de la sous-traitance qui est très faible en Algérie. Dorénavant, les concessionnaires, selon l'article 2 de cet arrêté, « ne peuvent importer que les marques de véhicules mentionnées dans leurs cahiers des charges ». Autrement dit, l'importation, par un même concessionnaire, de marques de voitures différentes, est soumise aux termes de son cahier des charges. Et, s'il n'est autorisé, selon ce cahier des charges, à importer qu'une seule marque de véhicules, il ne pourra plus en importer d'autres. L'arrêté précise, dans le même article 2 que « les services habilités du ministère, en charge de l'Industrie, doivent communiquer, aux services concernés des ministères des Finances et du Commerce, la liste des marques commercialisées par les concessionnaires ». La grande nouveauté, dans cette nouvelle législation, réglementant le commerce de véhicules neufs est que, dorénavant, les concessionnaires sont tenus de « réaliser un investissement dans l'activité industrielle ». En effet, l'article 3 de cet arrêté, stipule que « les concessionnaires automobiles sont tenus de réaliser un investissement dans l'activité industrielle et/ou semi-industrielle portant, notamment, sur la fabrication d'ensembles et/ou sous-ensembles de pièces destinées à l'industrie automobile ». En outre, « l'investissement doit être réalisé, dans un délai maximum de 3 ans et ce, à compter du 1er janvier 2014 pour les concessionnaires, déjà, en activité. Pour les autres concessionnaires, l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'octroi de l'agrément définitif', ajoute le même article 3. Pour autant, les concessionnaires ont la liberté de choisir le mode de financement de ces investissements, en fonds propres ou en partenariat avec des investisseurs nationaux ou des partenaires étrangers, pour monter des projets, dans le secteur de l'automobile. L'article 4 de cet arrêté ministériel dispose, ainsi, que « l'investissement peut être réalisé par le concessionnaire, lui-même, ou en partenariat avec des opérateurs nationaux ou étrangers, activant dans les secteurs liés à l'automobile, selon les critères fixés par le cahier des charges ».
Les concessionnaires sont, donc, tenus, sinon dans l'obligation, de réaliser leurs investissements, au risque de perdre leur agrément, indique, par ailleurs, l'article 5 de cet arrêté. « Les concessionnaires automobiles n'ayant pas réalisé l'investissement, conformément, à l'article 52 de la loi de Finances 2014, sont soumis au retrait de l'agrément par les services habilités du ministère chargé de l'Industrie », précise l'article 6 de l'arrêté signé par le ministre Abdeslam Bouchouareb. L'article 52 de la loi de Finances 2014 stipule, notamment, que les concessionnaires de véhicules neufs, à compter de la date de publication de cette loi, au JO, doivent installer une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou tout autre activité ayant un lien direct avec le secteur de l'industrie automobile, dans un délai maximum de 3 ans. Si, passé ce délai, le concessionnaire, n'aura pas réalisé un projet d'investissement industriel, il se verra retirer son agrément. D'autres dispositions coercitives, pour les concessionnaires sont, également, sur le bureau du Premier ministre, et n'attendent que leur signature, dont la mise en conformité des véhicules importés avec les normes de sécurité, selon les standards internationaux. Autrement dit, les concessionnaires ne peuvent plus importer, selon ce projet, de véhicules dépourvus d'airbags, dont au moins 4 par véhicule, ainsi qu'un système de freinage de type ABS (antiblocage des roues). La loi de Finances 2014 interdisait, déjà, la vente de véhicules non munis d'airbags.
Fin 2013, les importations de voitures, par l'Algérie, se sont établies à 7,33 milliards de dollars contre 7,60 milliards de dollars, une année auparavant. Selon les chiffres des Douanes, 554.269 voitures ont été importées, en 2013, contre 605.312 véhicules, en 2012. La tendance baissière s'est poursuivie au 1er trimestre 2014, marquant, selon les spécialistes, « la fin de la bulle » de l'automobile, après le boom des années 2010 à 2012, année durant laquelle les concessionnaires avaient introduit sur le marché national près de 600.000 véhicules neufs!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.